PRESTATIONS SUPPORT ET EXPERTISE A DESTINATION DU SERVICE ACHATS.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-91282


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Informatique CDC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS SUPPORT ET EXPERTISE A DESTINATION DU SERVICE ACHATS
Description : LOT 1 : Prestations d'assistance administrative à la passation de marchés publics LOT 2 : Prestations de passation de marchés publics et de gestion de projets d'achats informatiques
Identifiant de la procédure : 158b86e3-b3cc-4799-97bc-5027bbdef5ab
Identifiant interne : 24PI126
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,250,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est composé de deux (2) lots. Les deux lots sont mono-attributaire. Il s'agit d'un accord-cadre mixte c'est-à-dire à marchés subséquents et à bons de commandes au sens de l'article R2162-3 du Code de la Commande Publique. Périmètre de la partie de l'accord-cadre à bons de commande : Toutes les prestations initialement identifiées au présent accord cadre et ayant fait l'objet d'une évaluation financière au bordereau de prix par le titulaire feront l'objet de bons de commande au fur et à mesure, à l'émergence des besoins. Périmètre de la partie de l'accord-cadre à marchés subséquent : Tout besoin nouveau non identifié initialement au présent Accord-cadre mais faisant partie de son périmètre. Des marchés subséquents seront réalisés toutes les fois qu'émergera un nouveau besoin non décrit dans les pièces du DCE mais faisant partie du périmètre de l'Accord-cadre. Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il ne s'agit pas d'une personne morale de droit public comme indiqué dans le champ "Forme juridique de l'acheteur" . ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. La durée initiale de l'accord cadre est un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année. Sa durée totale ne pourra donc excéder 4 ans. Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites à l'article 2.7 de l'acte d'engagement. Les critères de sélection des candidature et offres sont annoncées au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire) La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : ? Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; ? Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS SUPPORT ET EXPERTISE A DESTINATION DU SERVICE ACHATS LOT 1 : Prestations d'assistance administrative à la passation de marchés publics
Description : LOT 1 : Prestations d'assistance administrative à la passation de marchés publics
Identifiant interne : 24PI126L01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale
Options :
Description des options : Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CR7zvCWjRZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CR7zvCWjRZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Créteil

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : PRESTATIONS SUPPORT ET EXPERTISE A DESTINATION DU SERVICE ACHATS LOT 2 : Prestations de passation de marchés publics et de gestion de projets d'achats informatiques
Description : LOT 2 : Prestations de passation de marchés publics et de gestion de projets d'achats informatiques
Identifiant interne : 24PI126L02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75110000 Services d'administration générale

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CR7zvCWjRZ

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CR7zvCWjRZ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Créteil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Créteil
Numéro d'enregistrement : Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale : Rue Louis Pasteur Vallery Radot
Ville : Créteil
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149811600
Adresse internet : http://www.tgi.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Informatique CDC
Numéro d'enregistrement : 77566543300014
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : BAGNEUX
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0670967801
Adresse internet : https://www.icdc.caissedesdepots.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CR7zvCWjRZ
Profil de l'acheteur : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CR7zvCWjRZ
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3dc5267f-59d7-4af7-a164-6645e045e3a1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/08/2024 à 09:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/08/2024