Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-25584
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Saint Palais
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations restauration pour le CH de Saint-Palais
Description : Prestations restauration (fourniture de repas) pour le CH de Saint-Palais (CHSP)
Identifiant de la procédure : bd50f9a4-8491-4cbe-b8c5-0e270d1c9f2d
Identifiant interne : 06_2025
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Saint Palais Avenue Frédéric de Saint Jayme
Ville : Saint-Palais
Code postal : 64120
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'établissement concerné est le CH de St-Palais, membre du GHT Navarre-Côte Basque. Le CH de la côte basque, établissement support du GHT, agit pour le compte du CH de St-Palais pour la passation du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. La réponse à la PSE "transport" est facultative. Les candidats transmettront toutes les pièces mentionnées dans le RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations restauration pour le centre hospitalier de Saint-Palais
Description : Prestations restauration (fourniture de repas) pour le centre hospitalier de Saint-Palais
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894220 Repas pour hôpitaux
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/05/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf règlement de la consultation disponible sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du greffe du tribunal administratif de Pau
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Saint Palais
Numéro d'enregistrement : 20003754700011
Adresse postale : Avenue Frédéric de Saint jayme
Ville : Saint-Palais
Code postal : 64120
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559443106
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey - Villa Noulibos
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 587d6e25-08a4-4622-9594-9938c3e32e90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2025 à 11:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2025