date limite de candidature:17/12/2026 11:00
date limite de remise des offres:17/12/2026 11:00
durée du marché balisée:48 mois
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Plate-Forme Commissariat Paris
ville du moa balisée:Saint-Germain-en-Laye
code postal du moa balisé:78102
ligne d'adresse du moa:8 avenue du Président Kennedy
siret du moa balisé:13001534000016
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110617
caractéristiques principales:Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
critères d'attribution:Critère 1 : Type : Prix Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d'attribution : 50 points Critère 2 : Type : Qualité Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d'attribution : 40 points Critère 3 : Type : Qualité Description : Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d'attribution : 10 points
téléphone du contact balisé:+33 1 39 21 32 34
qualifications professionnelles:CPV: 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
objet du marché:Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site de Vert-Le-Petit (91) et de Cazaux (33).
texte du lot:Prestations relatives à la préparation de collecte, à la
collecte, au transport et traitement des déchets
dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site
principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux
- 33) - Prestations relatives à la préparation de collecte, à la
collecte, au transport et traitement des déchets
dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site
principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux
- 33) - CPV: 90520000
Référence Marché:DAF_2026_000670
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110617 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :33, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95.
Annonce no26-110617.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Plate-Forme Commissariat Paris
Forme juridique de l'acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Défense
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
Description:Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33).
Identifiant de la procédure:c8d887f6-594d-4b30-93e1-7c06d270c1aa
Identifiant interne:DAF_2026_000670
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Vert-Le-Petit
Code postal:91710
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:La Teste de Buch
Code postal:33164.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:530,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,000,000Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires:L'accès aux sites militaires nécessite des démarches administratives préalables décrites au RC et CCP (CPR).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
Description:Prestations relatives à la préparation de collecte, à la collecte, au transport et traitement des déchets dangereux de la DGA MNRBC au profit de son site principal Vert-Le-Petit (91) et de son antenne à Cazaux (33)
Identifiant interne:DAF_2026_000670
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90520000Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options:Durée initiale : 12 mois Reconductions : 3 fois 12 mois (tacite)
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Vert-Le-Petit
Code postal:91710
Subdivision pays (NUTS):Essonne(FR104)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:La Teste de Buch
Code postal:33164.
Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:530,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:1,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:L'accès aux sites militaires nécessite des démarches administratives préalables décrites au RC et CCP (CPR).
5.1.10Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:Critère 1 : Type : Prix Description : Le critère "prix" est détaillé dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d'attribution : 50 points Critère 2 : Type : Qualité Description : Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d'attribution : 40 points Critère 3 : Type : Qualité Description : Le critère "valeur environnementale" est détaillé dans le règlement de la consultation. Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte). Nombre critère d'attribution : 10 points
5.1.11Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:francais
Adresse des documents de marché:https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3098717&orgAcronyme=g7h
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours:Le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel (articles L.55113 et R5517 du 7/12 code de justice administrative) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat par les concurrents évincés (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarnet Garonne, no 358994) par les tiers au contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans le délai de deux (2) mois à compter d'une décision expresse ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation:Plate-Forme Commissariat Paris
Organisation qui traite les offres:Plate-Forme Commissariat Paris
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Plate-Forme Commissariat Paris
Numéro d'enregistrement:13001534000016.
Adresse postale:8 avenue du Président Kennedy
Ville:Saint-Germain-en-Laye
Code postal:78102.
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 1 39 21 32 34.
Profil de l'acheteur:https://marches-publics.finances.rie.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3098717&orgAcronyme=g7h
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement:11780005900012.
Adresse postale:56 Avenue de Saint-Cloud
Ville:Versailles
Code postal:78000
Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 1 39 20 54 00
Adresse internet:https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:fd58931b-5ab2-486e-9383-a62d6bcfa9ea-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 14:21.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026