Prestations relatives à la gestion de la sécurité incendie, la sureté et l'accueil physique au poste de sécurité sur différents sites

France: Services de gardiennage
Prestations relatives à la gestion de la sécurité incendie, la sureté et l'accueil physique au
poste de sécurité sur différents sites de l'ENAC.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Prestations relatives à la gestion de la sécurité incendie, la sureté et l'accueil physique au poste de sécurité sur
différents sites de l'ENAC.
Description: Prestations relatives à la gestion de la sécurité incendie, la sureté et l'accueil physique au poste de
sécurité sur différents sites de l'ENAC.
Identifiant de la procédure: 28b49b73-1808-4f48-a936-6d7017370053
Identifiant interne: 202500FCS044
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations relatives à la gestion de la sécurité incendie, la sureté et l'accueil physique au poste de sécurité sur
différents sites de l'ENAC.
Description: Prestations relatives à la gestion de la sécurité incendie, la sureté et l'accueil physique au poste de
sécurité sur différents sites de l'ENAC.
Identifiant interne: 202500FCS044

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Certificat de qualification : le candidat devra fournir l'autorisation d'exercer une activité de surveillance
de la société et l'agrément du dirigeant délivrés par le Conseil National des Activités Privée de Sécurité (CNAPS)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: - DPGF : 45% - BPU : 05%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: - Présentation des moyens organisationnels : 20% - Méthodologie d'exécution des prestations - 15 % -
Suivi d'exécution des prestations - 15%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile) - Tribunal administratif
de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation
Civile) - Tribunal administratif de Toulouse
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile)
Numéro d'enregistrement: 19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0562174026
Adresse internet: www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6d95602c-6b97-4ff4-bd3b-4e09c9bdb400 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2025 14:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français