Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 72 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Les missions des commissaires aux comptes sont de 6 ans conformément à la loi du 24 juillet 1966 et du décret du 12 août 1969 (articles D820-1 et suivants du Code de commerce)
Objet : Les prestations relatives à la certification annuelle des comptes
Référence acheteur : 2425-0098-ANA
Type de marché : Services
Procédure : Procédure avec négociation
Lieu principal de prestation : 25 avenue de Constantine, 38036 Grenoble
Durée : 72 mois. A compter du 01/01/26
Description : Les prestations relatives à la certification annuelle des comptes
Classification CPV :
Principale : 79212300 services de contrôle légal des comptes
Complémentaires :
- 79132000 services de certification
- 79212100 services d'audit financier
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 euros
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des candidatures : 05/09/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires : Cf. au RC
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, B.P. 1135, 38000 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 10/07/25
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/07/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
