Prestations ponctuelles d'aménagement de voirie, réseaux divers

Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-105002
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Lons représentée par son Maire, Monsieur Nicolas PATRIARCHE. Place Bernard Deytieux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21640348500115
Ville : Lons cedex
Code postal : 64144
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : VOIRIE-2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Nicolas PATRIARCHE
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 559403232
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature DC1, complétée et datée, le formulaire DC2, la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Documents pouvant être remplacés par le DUME Cf. réglement de consultation pour détails) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise eu égard à la réalisation du marché : Identification professionnelle travaux publics ou équivalences à jour et en adéquation avec l'objet du présent marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mono attibutaire
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations ponctuelles d'aménagement de voirie, réseaux divers sur la Commune de Lons
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Prestations ponctuelles d'aménagement de voirie, réseaux divers sur la Commune de Lons
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Lons
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le montant minimum des prestations est établi à 225 000 euro(s) TTC/an soit sur 4 ans 900 000 euro(s) TTC
Le montant maximum des prestations est établi à 900 000 euro(s) TTC/an soit sur 4 ans 3 600 000 euro(s) TTC.
Budget annuel Investissement - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures en mairie.
Dossier de consultation gratuit, disponible uniquement sur la plateforme de dématérialisation: https://demat-ampa.fr
Conditions de remise des candidatures et des offres : Uniquement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://demat-ampa.fr .
L'éventuelle signature électronique de certains documents se fera à l'aide d'un certificat électronique qui devra être conforme au référentiel eidas.
Critères d'attribution: Voir le règlement de consultation pour détails
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date de démarrage des prestations à compter du 2 janvier 2026 pour une durée de 4 ans.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010 Pau - Cedex, tél. : 05 59 84 94 40, télécopieur : 05 59 02 49 93, courriel : [email protected] - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, F - 64000 Pau Cedex, Tél : +33
559849440,Fax : +33 559024993 ou éventuellement Mairie de Lons - service Affaires Juridiques, Place Bernard Deytieux, 64144 Lons Cedex, tél. : 05 59 40 32 37, courriel : [email protected] .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025