Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 24-90751
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Puy-de-Dôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22630001000015
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1509436
Identifiant interne de la consultation : 2024-SJ-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 473422020
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échant: Justificatif attestant du métier d'avocat conformément à la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et au règlement intérieur national (Rin) de la profession d'avocat (décision du 12 juillet 2077 - Jorf n°185 du 11 août 2007)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestations juridiques destinées à répondre aux besoin du Département du Puy-de-Dôme en matière de conseil et d'assistance juridiques
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Puy-de-Dôme: hôtel du Département, 24 Rue Saint-Esprit 63033 - Clermont-Ferrand
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 268000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Administration générale. Administration générale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand -
Description du lot : 02 : Droit des contrats publics et privés. Droit des contrats publics et privés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand -
Description du lot : 03 : Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption. Droit de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement, procédures d'expropriation, d'acquisitions foncières, mise en oeuvre du droit de préemption
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand -
Description du lot : 04 : Droit de la propriété intellectuelle. Droit de la propriété intellectuelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand -
Description du lot : 05 : Action sociale. Action sociale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand -
Description du lot : 06 : Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note). Droit bancaire et financier - Conseil et assistance juridiques dans le suivi et l'exécution d'un programme Emtn (Euro Medium Term Note)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand -
Description du lot : 07 : Droit fiscal et finances publiques. Droit fiscal et finances publiques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Lieu d'exécution du lot : Département du Puy-de-Dôme
24 Rue Saint-Esprit
63000 Clermont-Ferrand
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024
