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19/05/2023 S96
France-Montreuil-sous-Bois: Services juridiques
2023/S 096-301407
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://afpa.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5) Activité principale
Autre activité: FORMATION PROFESSIOONELLE
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations juridiques en droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du travail
Numéro de référence: 23026_MAPA_DROIT SOCIAL-RECOLLECTIVES-NCR
II.1.2) Code CPV principal
79100000 Services juridiques
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Prestations juridiques en droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du travail
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79100000 Services juridiques
79111000 Services de conseil juridique
79140000 Services de conseils et d'information juridiques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4) Description des prestations:
Prestations juridiques en droit social, relations sociales, gestion des mandats et plus généralement dans les relations collectives du travail
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
12 MOIS FERMES ET 3 RECONDUCTIONS TACITES DE 12MOIS
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 12/06/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
16/05/2023