Identification de l'organisme qui passe le marché : Immobilière 3F, SA d'HLM, 159 rue Nationale, 75013 Paris, coordonnateur du groupement de commandes comprenant Immobilière 3F, 3F Résidences, Clarm, 3F Seine-et-Marne, 3F Notre Logis, Immobilière Rhône-Alpes, 3F Sud, 3F Occitanie, 3F Centre Val de Loire, 3F Grand Est, Immobilière Atlantic Aménagement et 3F Normanvie.
Objet du marché : Prestations juridiques d'accompagnement en protection des données personnelles et intelligence artificielle
Nombre et consistance des lots : Non alloti
Estimation : 45 000 E HT par an, soit 180 000 E HT sur la toute la durée du marché.
Procédure de passation : Adaptée, selon les articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique.
Condition de participation : La liste des documents à joindre à la proposition, ainsi que les conditions de jugement, sont précisées dans le Règlement de consultation
Montants/quantité des accords-cadres : Sur toute la durée (y compris reconduction), le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec une quantité maximum de : 800 h
Attribution des accords-cadres : Un seul titulaire
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
Date limite : Date limite de réception des offres le
22/04/2026 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur : Dossier consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
achatpublic.com
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_WtbzUKVh03
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/03/2026
