Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-30626
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 87784926500013
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-AsEpMqoD9
Identifiant interne de la consultation : DOHA-435
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Elisa Milcent
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (Formulaire DC1) ;
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2) ;
- Déclaration sur l'honneur de l'article R2143-3 du Code de la commande publique ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les
trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise) et le montant de leur capital social (pour justifier de leurs caractéristiques économiques et financières)
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Malakoff Humanis Agirc-Arrco (MHAA)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la mobilité résidentielle des seniors
Code CPV principal - Descripteur principal : 85300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité résidentielle des seniors, effectuées au domicile des bénéficiaires de l'Action Sociale de Malakoff Humanis. Ces prestations visent à faciliter l'organisation, la préparation et la mise en ?uvre du déménagement ou du désencombrement du logement, en tenant compte des besoins spécifiques du public concerné.
Les prestations attendues se déclinent en 3 types :
o Diagnostic préalable
o Coordination et suivi de tiers impliqués dans le processus de mobilité résidentielle
o Prestations d'intervention à domicile du bénéficiaire
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Accompagnement à la mobilité résidentielle des seniors
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : France métropolitaine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter du 01/01/2027 pour une durée ferme de douze (12) mois ou de sa date notification si celle-ci intervient ultérieurement. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est donc de quatre (4) ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/03/2026
