I. Identification de l'acheteur :
Nom : Mairie de Croix, type de numéro national d'identification : Siret, numéro national d'identification : 21590163800019, 59170 Croix
Groupement d'acheteurs : Non.
II. Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-20-S
Contact : Profil acheteur
https://www.marches-securises.fr, mail :
[email protected], Tél. : +333 20 28 52 96
III. Procédure :
Type : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Voir RC
Aptitude à exercer l'activité professionnelle, conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 06/07/2026, heure locale : 11h30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite.
Réduction du nombre de candidats : Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Croix
Critères d'attribution : Voir RC
IV. Identification du marché :
Intitulé du marché : Prestations juridiques : conseil, assistance et contentieux
CPV : Objet principal : 79100000 services juridiques
Type de marché : Services.
Lieu principal d'exécution du marché : Multi-sites
Valeur haute : 125.000,00 EUR
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non.
V. Lots :
Marché alloti : Oui.
Droit public général, urbanisme et aménagement
CPV du lot : CPV objet principal : 79100000 services juridiques
Estimation de la valeur HT : 80 000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot : Multi-sites, 59170 Croix
Statut de la fonction publique territoriale, ressources humaines, droit privé, droit bancaire et financier
CPV du lot : CPV Objet principal : 79100000 services juridiques
Estimation de la valeur HT : 45 000,00 EUR
Lieu d'exécution du lot : Multi-sites, 59170 Croix
VI. Informations complémentaires :
Visite obligatoire : Non.
Durée : Voir documents du marché.
