PRESTATIONS INTELLECTUELLES PORTANT SUR LES MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET REPERAGE AMIANTE ET PLOMB.

Avis de marché
Département(s) de publication :70
Annonce n° 26-30787


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Dans le cadre de diverses opérations de travaux, le GHT70 est amené à avoir recours aux compétences de diagnostic et repérage de matériaux et produits amiantés et plomb en fonction des besoins. Le GHT70 a donc décidé de conclure un marché pour répondre à ses besoins.
Description : Dans le cadre de diverses opérations de travaux, le GHT70 est amené à avoir recours aux compétences de diagnostic et repérage de matériaux et produits amiantés et plomb en fonction des besoins. Le GHT70 a donc décidé de conclure un marché pour répondre à ses besoins.
Identifiant de la procédure : 9ebef474-d74d-4cf7-addb-819661989fdc
Identifiant interne : 26-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS INTELLECTUELLES PORTANT SUR LES MISSIONS DE DIAGNOSTIC ET REPERAGE AMIANTE ET PLOMB
Description : Dans le cadre de diverses opérations de travaux, le GHT70 est amené à avoir recours aux compétences de diagnostic et repérage de matériaux et produits amiantés et plomb en fonction des besoins. Le GHT70 a donc décidé de conclure un marché pour répondre à ses besoins.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : DANS LE DCE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE SAONE
Numéro d'enregistrement : 26700661700109
Département : 70
Adresse postale : 2 AVENUE RENE HEYMES
Ville : VESOUL CEDEX
Code postal : 70014
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Point de contact : CELLULE MARCHES
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33384962930
Adresse internet : http://www.gh70.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Département : 25
Adresse postale : 30 Rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 81 82 60 00
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 141c7174-7141-4719-aeb6-b2e4b8922ea4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/03/2026 à 10:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026