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PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE D'INGENIERIE LOGICIELLE.

CDC INFORMATIQUE

PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OEUVRE D'INGENIERIE LOGICIELLE.

92 - BAGNEUX

Mise en ligne : 11/02/2026

Limite de réponse : 09/03/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2608-1068

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-13380

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Informatique
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS INTELLECTUELLES D'ASSISTANCE A MAITRISE D'?UVRE D'INGENIERIE LOGICIELLE
Description : Le présent accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'?uvre d'Ingénierie Logicielle destinées à répondre aux besoins du Client, et notamment de sa Direction d'Ingénierie Logicielle - DIL.
Identifiant de la procédure : d4a0cc4f-67b9-4830-aef5-c4fd381ef639
Identifiant interne : 25PI100
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Informatique CDC (ICDC) est le pouvoir adjudicateur. Il s'agit d'un acheteur privé. ICDC est un GIE informatique. La principale activité d'ICDC n'est pas "services d'administration générale" mais bien le domaine de l'informatique. L'activité d'I.CDC vise à mettre en commun les moyens et compétences informatiques de ses membres et à réaliser des prestations de services informatiques à leur bénéfice. A ce titre, I.CDC dispose d'un système informatique complexe et conduit différents projets pour lesquels il est susceptible de faire intervenir des sociétés spécialisées en informatique. Cependant, CDC informatique lance le présent appel d'offres afin de conclure un accord-cadre portant sur des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'oeuvre d'Ingénierie Logicielle destinées à répondre aux besoins du Client, et notamment de sa Direction d'Ingénierie Logicielle - DIL. Les prestations sont réparties en 2 lots indépendants, chaque lot donnant lieu à la passation d'un Accord-Cadre distinct avec un montant maximum annuel identifié pour chaque lot. Lot 1: RESSOURCES DE DEVELOPPEMENT; LOT 2: DATA- IA . Conformément aux dispositions combinées des articles L.2194-1, L.2194-2 et R.2194-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause contractuelle de réexamen permettant la modification de celui-ci au cours de son exécution, dans les conditions et modalités décrites dans l'acte d'engagement du marché. Les critères de sélection des candidatures et offres sont annoncés au règlement de consultation. Modalités de financement : financé sur les ressources propres ICDC. Modalités de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par ICDC, par virement bancaire. Indiquer la forme du groupement si imposé au candidat, sinon indiquer en cas de groupement, ICDC n'impose pas de forme de groupement (càd ni solidaire ni conjoint avec mandataire solidaire). La forme du groupement (conjoint ou solidaire) n'est pas imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les offres seront remises sous format électronique. Les candidatures et les offres doivent impérativement être transmises sous format électronique via le profil acheteur Achatpublic à cette adresse :www.achatpublic.com. La totalité des documents électroniques constituant l'offre du candidat est à remettre avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous conseillons de prévoir un délai raisonnable pour les différentes étapes liées à la transmission de vos offres afin de respecter la date et heure limites de réception des offres. Afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute offre électronique dont l'horodatage délivré par la plateforme www.achatpublic.com est postérieur à l'horaire limite de réception des plis de cette même plateforme sera automatiquement considérée comme hors délai. Seule l'heure de fin de réception fait foi. Tout dépôt sur une adresse électronique autre que celles indiquées ci-dessus est nul et non avenu. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée ; Voies et délais des recours dont dispose le candidat : ? Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique ; ? Référé contractuel prévu aux articles 11 à 14 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. »
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. - Appel d'offres ouvert

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: Ressources de développement
Description : Le présent lot 1 concerne des prestations sur un périmètre dont la technique de développement est prédominante. Ce lot comprend toutes les prestations d'AMOE hors progiciel en lien avec les Ressources de développement des Systèmes d'Information et notamment sur les domaines suivants : Nouvelles Technologies de L'information (NTI) Normes / méthodes / conception Bureautique Développement de proximité Développement Mobile Médiation Client-Serveur Mainframe / Gros Systèmes Numérisation Editique.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé en 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : sécurité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AwbH4CjneE

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://icdc-caissedesdepots.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2025_VEXTPNKNnu&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 8
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de grande instance de Nanterre

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: DATA -IA
Description : Ce lot 2 indique des prestations concernant essentiellement le domaine de la Data et de l'IA. Ce lot comprend toutes les prestations d'AMOE hors progiciel en lien avec les outils de développement des Systèmes d'Information et notamment sur les domaines suivants : Big Data / Data Engineering Développement et intégration de solutions Intelligence Artificielle (IA) / Machine Learning, LLM/RAG, Intégration de l'Ecoconception (Référentiel RGESN, Creedengo (plugin Sonar), GreenIT Analysis) quels que soient les développements et les outils utilisés Reporting / Data visualisation/ Décisionnel Préparation de données Gouvernance des données.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Prestations complémentaires En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du présent marché. Cette possibilité devra respecter des conditions énoncées à l'article R2194-2 et R2194- 3 du Code de la commande publique. Prestations similaires: En cours d'exécution du présent marché, ICDC se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent marché et ce conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 18 avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92220
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 14,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché pourra être renouvelé en 2030.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : sécurité
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4272784

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mol.publication.marchesonline.com/avis/4272784
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/03/2026 à 12:00