Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-142591
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Saint Nazaire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440184600016
Ville : Saint Nazaire
Code postal : 44600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1759802
Identifiant interne de la consultation : CCAS_202512161436
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Administratif Ressources Organisation et Solidarités
Numéro de téléphone du contact : +33 240004073
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations funéraires des personnes dépourvues de ressources suffisantes pour le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 98371000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'accord cadre pour la réalisation des prestations funéraires des personnes dépourvues de ressources suffisantes pour le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Saint Nazaire.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 160 000,00 euro(s) HT valable sur la durée du contrat (48 mois)
Lieu principal d'exécution du marché : 37 Rue Pierre Mendès France 44600 - SAINT-NAZAIRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/12/2025
