Délégation de Service Public - Sous-traité de la plage naturelle de Casino

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-141956


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bandol
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de Service Public - Sous-traité de la plage naturelle de Casino
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la gestion et de l'exploitation d'un lot de la plage naturelle de Casino par la signature d'un sous-traité d'exploitation
Identifiant de la procédure : 3260cb2b-bfd1-4ba7-8e17-305f98ced785
Identifiant interne : DSP_Plages_Casino

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plage du Casino
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de Service Public - Sous-traité de la plage naturelle de Casino
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un titulaire un contrat de délégation de service public en vue de la gestion et de l'exploitation d'un lot de la plage naturelle de Casino par la signature d'un sous-traité d'exploitation
Identifiant interne : S-PF-1759193

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92332000 Services de plages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plage du Casino
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Assurance
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Moyens humains
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Ca

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et cohérence du projet et fiabilité du modèle économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759193
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Bandol
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : F5BA388F-A707-593A-7A758F68DBA5C208
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Bandol
Numéro d'enregistrement : 3150
Adresse postale : 11 rue des écoles Espace Culturel Paul Ricard, 11 rue des écoles
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494291253
Télécopieur : 0494291261
Adresse internet : http://www.bandol.fr/accueil-3.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Bandol
Numéro d'enregistrement : F5BA38F6-E8DA-27AC-C5CE035D7A4278DD
Adresse postale : 11, rue des écoles
Ville : Bandol
Code postal : 83150
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494291253
Télécopieur : 0494291261
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : F5BA3932-9A73-9D5B-9AE49404BCF886DD
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7afc3073-6555-484e-8ba6-1c26450de3cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2025 à 16:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025