Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-31973
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune De Saint-Martin-D'Heres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380421400012
Ville : SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX
Code postal : 38401
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1799748
Identifiant interne de la consultation : 202607
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
www.marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 476607373
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer des bons de commande
Critères d'attribution : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 45%
Suivi administratif des prestations : 20%
Prix des prestations : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'activité de mise à disposition de personnel pour la commune de Saint Martin d'Hères
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Minimum HT par période: 50 000 euro(s)
Maximum HT par période: 150 000 euro(s)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Marché reconductible 3 fois 1 an
Lieu principal d'exécution du marché : 111 Avenue Ambroise Croizat 38401 - SAINT-MARTIN-D'HERES CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique
Contrat réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
