Prestations funéraires dans les cimetières de Vincennes.

Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 25-98061
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vincennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21940080100011
Ville : Vincennes
Code postal : 94300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : 25S0036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lydie GENCE
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/10/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT.
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois soit une durée maximale de 4 ans.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Prestations funéraires dans les cimetières de Vincennes
Code CPV principal - Descripteur principal : 98371100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations comprennent les opérations d'exhumations de concessions, de crémations dans le cadre des reprises de concessions non renouvelées ou en état d'abandon, et de prestations annexes de lavage des tombes avant la Toussaint
Lieu principal d'exécution du marché : Cimetière ancien sis, 1, rue de fontenay à vincennes. Cimetière nouveau, sis, 296, avenue victor hugo à fontenay-sous-bois.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies et délais de recours :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun
Téléphone : 01 60 56 66 30 Courriel : [email protected] Télécopie : 01 60 56 66 10 Site internet : melun.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2025