Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Objet : Prestations foncières et autres services attachés à la propriété foncière nécessaire à la réalisation des opérations d'aménagement de la ZAC Grand Sud Logistique.
Référence acheteur : 25AS-0122-C
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : ZAC Grand Sud Logistique, 82370 Labastide Saint-Pierre
Classification CPV : Principale : 71351800 - Services topographiques et services de radiesthésie
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 euros
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
[email protected], Tél. : 05 63 30 37 33
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 03/10/25 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 08/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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