1. Pouvoir adjudicateur : Autoroutes du Sud de la France (ASF), 1973 boulevard de la Défense, bâtiment Hydra, CS 10268, 92757 Nanterre Cedex,
www.vinci-autoroutes.com
Afin de prendre connaissance du texte et des modalités de participation, il convient de consulter l'avis de marché transmis au JOUE en date du 03/10/2025 et publié dans le JOS 191/2025 sous le numéro 651725-2025 en date du 06/10/2025 (
http://ted.europa.eu).
2. Caractéristiques principales du marché :
a) Type de marché et lieu d'exécution : Cette procédure concerne un marché de services dont le lieu principal d'exécution est :
Lots n° 1.A et 1.B : Ariège (09), Aude (11), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute Garonne (31), Gironde (33), Lot (46), Lot et Garonne (47), Pyrénées Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Landes (40), Pyrénées Atlantiques (64), Hautes Pyrénées (65) ;
Lots n° 2.A et 2.B : Charente-Maritime (17), Gironde (33), Loire-Atlantique (44), Maine et Loire (49), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86).
Lots n° 1.A et 1.B :
- Subdivision pays (Nuts) : Ariège (FRJ21)
- Subdivision pays (Nuts) : Aude (FRJ11)
- Subdivision pays (Nuts) : Corrèze (FRI21)
- Subdivision pays (Nuts) : Dordogne (FRI11)
- Subdivision pays (Nuts) : Haute-Garonne (FRJ23)
- Subdivision pays (Nuts) : Gironde (FRI12)
- Subdivision pays (Nuts) : Lot (FRJ25)
- Subdivision pays (Nuts) : Lot-et-Garonne (FRI14)
- Subdivision pays (Nuts) : Pyrénées-Orientales (FRJ15)
- Subdivision pays (Nuts) : Tarn (FRJ27)
- Subdivision pays (Nuts) : Tarn-et-Garonne (FRJ28)
- Subdivision pays (Nuts) : Landes (FRI13)
- Subdivision pays (Nuts) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
- Subdivision pays (Nuts) : Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Lots n° 2.A et 2.B :
- Subdivision pays (Nuts) : Charente-Maritime (FRI32)
- Subdivision pays (Nuts) : Gironde (FRI12)
- Subdivision pays (Nuts) : Loire-Atlantique (FRG01)
- Subdivision pays (Nuts) : Maine-et-Loire (FRG02)
- Subdivision pays (Nuts) : Sarthe (FRG04)
- Subdivision pays (Nuts) : Deux-Sèvres (FRI33)
- Subdivision pays (Nuts) : Vendée (FRG05)
- Subdivision pays (Nuts) : Vienne (FRI34)
b) Description succincte du marché : Dans le cadre des travaux de diagnostics, de maintenance des ouvrages d'art et ouvrages en terre sensibles, ainsi que d'entretien des chaussées, la prestation prévoit :
- la réalisation d'inventaires écologiques,
- la rédaction de dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention d'autorisations administratives,
- les contrôles extérieurs (notamment des travaux)
- et l'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Le marché est décomposé en 4 lots. Il implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire (AC) à bons de commandes, par lot, sans minimum et avec un maximum en montant.
Nomenclature principale (CPV) : 90713000 services de conseils environnementaux
3. Type de procédure : Il est fait usage de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Forme juridique de l'attributaire : L'accord cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
4. Renseignements administratifs et techniques : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://consultations-asf.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://consultations-asf.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://consultations-asf.safetender.com
5. Modalités de transmission des plis :
Date limite de réception des plis : Ils doivent être parvenus avant le
05/12/2025 à 15h00.
