1. Pouvoir adjudicateur : Autoroutes du Sud de la France (ASF), 12 rue Louis-Blériot, CS 30035, 92506 Rueil-Malmaison Cedex,
www.vinci-autoroutes.com
Afin de prendre connaissance du texte et des modalités de participation, il convient de consulter l'avis de marché transmis au JOUE en date du 26/06/2024 et publié dans le OJ S 125/2024 sous le numéro 384108-2024 en date du 28/06/2024 (
http://ted.europa.eu).
2. Caractéristiques principales du marché :
a) Type de marché et lieu d'exécution : Cette procédure concerne un marché de Services dont le lieu principal d'exécution est indiqué dans la description de chaque lot à l'article 3.
Subdivision pays (Nuts) : Chaque subdivision est indiquée dans la description de chaque lot à l'article 3.
b) Description succincte du marché : L'opération concerne dans le cadre des travaux de diagnostics, de maintenance des ouvrages d'art et d'entretien des chaussées, la réalisation d'inventaires écologiques, la rédaction de dossiers réglementaires nécessaires à l'obtention d'autorisations administratives, les contrôles extérieurs (notamment des travaux) et l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Le marché est décomposé en 6 lots. Il implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire (AC) à bons de commandes, par lot, sans minimum et avec un maximum en montant.
Nomenclature principale (CPV) : 90713000 services de conseils environnementaux
3. Type de procédure : Il est fait usage de la procédure d'un accord-cadre mono-attributaire (AC) à bons de commandes, par lot, sans minimum et avec un maximum en montant.
Forme juridique de l'attributaire : Le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du (des) accord(s) cadre(s). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Division en lots :
Titre : Lot n° 1.a diagnostics et dossiers réglementaires DRE Sud-Ouest
Description : Réalisation d'inventaires faune/flore, rédaction de compte-rendu et de dossiers réglementaires type CNPN Autoroutes A20, A61, A62, A64, A68, A680 et A89 (Nouvelle Aquitaine et Occitanie).
Subdivision :
- Ariège (FRJ21)
- Aude (FRJ11)
- Corrèze (FRI21)
- Dordogne (FRI11)
- Haute-Garonne (FRJ23)
- Gironde (FRI12)
- Lot (FRJ25)
- Lot-et-Garonne (FRI14)
- Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Titre : Lot n° 2.a diagnostics et dossiers réglementaires DRE Sud-Atlantique Pyrénées
Description : Réalisation d'inventaires faune/flore, rédaction de compte-rendu et de dossiers réglementaires type CNPN Autoroutes A63, A64, A641, A645 (Nouvelle Aquitaine et Occitanie).
Subdivision :
- Haute-Garonne (FRJ23)
- Landes (FRI13)
- Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
- Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Titre : Lot n° 3.a diagnostics et dossiers réglementaires DRE Ouest-Atlantique
Description : Réalisation d'inventaires faune/flore, rédaction de compte-rendu et de dossiers réglementaires type CNPN Autoroutes A10, A11, A62, A83, A837 et A87 (Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire).
Subdivision :
- Charente-Maritime (FRI32)
- Gironde (FRI12)
- Loire-Atlantique (FRG01)
- Maine-et-Loire (FRG02)
- Sarthe (FRG04)
- Deux-Sèvres (FRI33)
- Vendée (FRG05)
- Vienne (FRI34)
Titre : Lot n°1.b contrôles extérieurs et assistance à maîtrise d'ouvrage DRE Sud-Ouest
Description : Réalisation de contrôles extérieurs (en phase travaux sur chantier et documentaire), intervention de terrain pour du balisage, de l'encadrement d'équipes travaux, de l'effarouchement ou encore des pêches de sauvegarde. Autoroutes A20, A61, A62, A64, A68, A680 et A89 (Nouvelle Aquitaine et Occitanie).
Subdivision :
- Ariège (FRJ21)
- Aude (FRJ11)
- Corrèze (FRI21)
- Dordogne (FRI11)
- Haute-Garonne (FRJ23)
- Gironde (FRI12)
- Lot (FRJ25)
- Lot-et-Garonne (FRI14)
- Tarn-et-Garonne (FRJ28)
Titre : Lot n° 2.b contrôles extérieurs et assistance à maîtrise d'ouvrage DRE Sud-Atlantique Pyrénées
Description : Réalisation de contrôles extérieurs (en phase travaux sur chantier et documentaire), intervention de terrain pour du balisage, de l'encadrement d'équipes travaux, de l'effarouchement ou encore des pêches de sauvegarde. Autoroutes A63, A64, A641, A645 (Nouvelle Aquitaine et Occitanie).
Subdivision :
- Haute-Garonne (FRJ23)
- Landes (FRI13)
- Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
- Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Titre : Lot n° 3.b contrôles extérieurs et assistance à maîtrise d'ouvrage DRE Ouest Atlantique
Description : Réalisation de contrôles extérieurs (en phase travaux sur chantier et documentaire), intervention de terrain pour du balisage, de l'encadrement d'équipes travaux, de l'effarouchement ou encore des pêches de sauvegarde. Autoroutes A10, A11, A62, A83, A837 et A87 (Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire).
Subdivision :
- Charente-Maritime (FRI32)
- Gironde (FRI12)
- Loire-Atlantique (FRG01)
- Maine-et-Loire (FRG02)
- Sarthe (FRG04)
- Deux-Sèvres (FRI33)
- Vendée (FRG05)
- Vienne (FRI34)
4. Renseignements administratifs et techniques : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://consultations-asf.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://consultations-asf.safetender.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://consultations-asf.safetender.com
5. Modalités de transmission des plis :
Date limite de réception des plis : Ils doivent être parvenus avant le
05/08/2024 à 16h00
