Prestations en ressources humaines et en comptabilité pour les centres de prévention

FRANCE: SERVICES DE GESTION DES SALAIRES
PRESTATIONS EN RESSOURCES HUMAINES ET EN COMPTABILITE POUR LES CENTRES DE
PREVENTION
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS EN RESSOURCES HUMAINES ET EN COMPTABILITE POUR LES CENTRES DE
PREVENTION
Description: La présente consultation a pour objet les prestations en ressources humaines et en comptabilité pour les
centres de prévention. Les prestations sont réparties en deux parties : Une prestation d'expertise comptable et une
prestation en ressources humaine et sur le traitement de la paie.
Identifiant de la procédure: e66d8e5a-f2ac-49b3-b68b-472ce88b815e

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS EN RESSOURCES HUMAINES ET EN COMPTABILITE POUR LES CENTRES DE
PREVENTION AGIRC ARRCO
Description: La présente consultation a pour objet les prestations en ressources humaines et en comptabilité pour
les centres de prévention Agirc-Arrco. Les prestations sont réparties en deux parties : Une prestation d'expertise
comptable et une prestation en ressources humaine et sur le traitement de la paie.
Identifiant interne: ACPAA2024-01
5.1.1 Objet
https://ted.europa.eu/TED Page 1/3
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformément au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Conformément au règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: la méthodologie d'intervention, organisation et équipe dédiée
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: La performance des outils
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performance RSE Mesures preventives des risques professionnels de l'équipe
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_8Jb5yaSLxB
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée

https://ted.europa.eu/TED Page 2/3
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/07/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Fédération AGIRC-ARRCO
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fédération AGIRC-ARRCO
Numéro d'enregistrement: 77566106900044
Adresse postale: 16-18 Rue Jules César
Ville: Paris cedex 12
Code postal: 75592
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171721549
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 56e4c779-c6bf-4ec8-ad16-a25034b541b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/06/2024 17:55 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 3/3