Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 25-134701
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22510001500018
Ville : Châlons-en-Champagne cedex
Code postal : 51000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.xmarches.fr
Identifiant interne de la consultation : PRESTATIONS-EDUCATIVES-ASE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service de la Commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- se référer au règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que elle du contrat.
- se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Marne
Critères d'attribution : Valeur technique pour 60% et prix des prestations pour 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 85311300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations éducatives pour les enfants et les jeunes confiés au service de l'Aide Sociale à l'Enfance du Département de la Marne
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Marne - 51
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : prestations éducatives de renfort pour faciliter l'intégration du jeune sur son lieu de vie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85311300
Lieu d'exécution du lot : Département de la Marne -
Description du lot : Lot 2 : prestations éducatives de renfort pour individualiser la prise en charge du jeune porteur d'un handicap
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85311300
Lieu d'exécution du lot : Département de la Marne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'accords-cadres à un seul opérateur économique dont le montant maximum de commande est de 300 000 HT pour le lot n°1 et 250 000 HT pour le lot n°2. Le montant estimé des commandes pour le lot n°1 est de 250 000 HT et de 200 000 HT pour le lot n°2. La duré de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31 décembre 2026. A titre indicatif, la notification du lot n°1 devrait intervenir au mois d'avril 2026 et celle du lot n°2 au mois de février 2026. Les prix sont révisables. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/12/2025
