Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche (DSER)

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-49724


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l'ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf.
Identifiant de la procédure : 0bfe2476-efa0-455c-bc60-f0704063582e
Identifiant interne : 13_26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 178,333 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER)
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l'ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79970000 Services d'édition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79821100 Services de correction d'épreuves

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les prestations du marché sont réalisées principalement dans les locaux du titulaire et au siège du pouvoir adjudicateur.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute le 19 octobre 2026, ou à défaut à la date de notification si elle est postérieure à cette date, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de cette période, l'accord-cadre peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 178,333 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 208,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée au regard de 2 sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix, apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif joint à l'annexe financière à l'acte d'engagement

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/06/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/06/2026 à 12:00
Informations complémentaires : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CNAF Etablissement Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNAF Etablissement Public
Organisation qui traite les offres : CNAF Etablissement Public

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CNAF Etablissement Public
Numéro d'enregistrement : 18003506500036
Adresse postale : 32 avenue de la Sibelle
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle affaires juridiques et marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33145656713
Adresse internet : https://www.caf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144594400
Adresse internet : https://www.paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉS PUBLICS
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE - BUREAU ÉCONOMIE, STATISTIQUES ET TECHNIQUES DE L'ACHAT PUBLIC 1C - BATIMENT CONDORCET - TÉLÉDOC 353 - 6 RUE LOUISE WEISS
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 523bfcb6-7b12-4858-bca6-710bb98601a7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/05/2026 à 11:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026