Avis de marché
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-112684
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE VIDANGE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 3 LOTS Lot 1 : Zone Nord - Lot 2 : Zone Sud-Ouest - Lot 3 : Zone Sud-Est
Description : PRESTATIONS DE VIDANGE DES SYSTEMES D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 3 LOTS Lot 1 : Zone Nord - Lot 2 : Zone Sud-Ouest - Lot 3 : Zone Sud-Est
Identifiant de la procédure : 480c6d6a-4998-482e-98bf-38eaf87a2897
Identifiant interne : 25147-25148-25149
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Service de prestation de vidange des assainissements non collectifs - 3 lots - Durée ferme de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans - Accord-cadre mono attributaire sur un engament maximum de 120 000 euros HT pour chaque lot sur la durée totale du marché.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction Les candidats doivent avoir les qualifications suivantes : Les autorisations (agrément préfectoral, plan d'épandage, autorisation de transport, convention de dépotage etc.) nécessaires à l'exécution des prestations en respect de la législation. Le justificatif de l'agrément du (des) site(s) de traitement des matières de vidange
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Interdictions de soumissionner de plein droit mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique et interdictions de soumissionner mentionnées en annexe 4 du règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Zone 1 Nord
Description : Prestations de vidange des systèmes d'assainissement non collectif - Zone Nord
Identifiant interne : 25147
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC Un candidat ne pourra pas obtenir plus d'un lot dans la limite de candidats suffisants. Il est invité à indiquer, lors de son offre, à présenter un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate. Après analyse des offres, il pourra être demandé au candidat arrivé 1er, d'opérer un nouveau choix si celui-ci ne correspond pas au choix initial.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602823&orgAcronyme=s4l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Montage financier : Le budget SPANC de GrandAngoulême agglomération financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Zone 2 Sud-ouest
Description : Zone 2 Sud-Ouest
Identifiant interne : 25148
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC Un candidat ne pourra pas obtenir plus d'un lot dans la limite de candidats suffisants. Il est invité à indiquer, lors de son offre, à présenter un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate. Après analyse des offres, il pourra être demandé au candidat arrivé 1er, d'opérer un nouveau choix si celui-ci ne correspond pas au choix initial.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=602823&orgAcronyme=s4l
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Montage financier : Le budget SPANC de GrandAngoulême agglomération financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Zone 3 : Sud-Est
Description : Zone 3 : Sud-Est
Identifiant interne : 25149
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des offres sont précisés dans le RC Un candidat ne pourra pas obtenir plus d'un lot dans la limite de candidats suffisants. Il est invité à indiquer, lors de son offre, à présenter un ordre de préférence de tous les lots auxquels il candidate. Après analyse des offres, il pourra être demandé au candidat arrivé 1er, d'opérer un nouveau choix si celui-ci ne correspond pas au choix initial.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point de l'accord-cadre. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Montage financier : Le budget SPANC de GrandAngoulême agglomération financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'ordonnateur.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement : 20007182700105
Département : 16
Adresse postale : 25 boulevard Besson Bey
Ville : Angouleme
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Service commun de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33545386984
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15, rue de Blossac BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33549607919
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78b992ba-2b39-4f3f-84e0-661ba5d23807 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/10/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2025
