Prestations de vidange des bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du Crous de l'académie de Versailles.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 91, 92, 95
Annonce n° 25-8142


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de vidange des bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du Crous de l'académie de Versailles
Description : Prestations de vidange des bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du Crous de l'académie de Versailles
Identifiant de la procédure : fc2d0c38-2cd7-4ce9-8588-b5b5415300d0
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de vidange des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures et pompes de relevage et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description : Prestations de vidange des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures et pompes de relevage et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Options :
Description des options : La durée du marché est fixée à 12 (douze) mois à compter du 3 avril 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure). Le marché est reconductible de manière tacite 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois. La durée totale du marché public ne peut excéder 48 (quarante-huit) mois.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/02/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS de Versailles
Numéro d'enregistrement : 18780008100486
Adresse postale : 145 bis boulevard de la Reine
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139245200
Adresse internet : http://www.crous-versailles.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ddfd4cbc-cab9-466a-b8e8-620adf897e17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2025 à 17:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2025