Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-119335
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760351300011
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76084
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1729146
Identifiant interne de la consultation : 25AT-MUTCV-1958-K
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 235194436
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1 -2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc 2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Justificatifs des qualifications professionnelles des personnels affectés aux prestations, notamment la détention du Certificat de Qualification Professionnelle (Cqp) Cordiste ou d'une certification équivalente reconnue en cours de validité ; Références sur des travaux spécifiés : - Liste de références consistant en la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville du Havre
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de travaux sur cordes, inspection, maintenance et sécurisation en hauteur des bâtiments municipaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262690
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée par procédure adaptée en application des L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
* Forme de l'accord cadre Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre mono-attributaire fixant toutes les
stipulations contractuelles et exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000.00 euro(s) HT, soit 480 000.00 euro(s) TC sur la durée de l'accord cadre.
* Délais d'exécution Cf article 3-2 du RC:
Les délais d'exécution des différentes prestations sont fixés à l'article 7-1-2-3 du CCP.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Lieu principal d'exécution du marché : 1517 Place de l'Hôtel de ville 76600 - LE HAVRE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du RC:
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de l'acheteur de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au C.C.P. où elle fait l'objet de l'article 4.2.
* Négociation Cf article 7 du RC.
* Annexe: clause de dématérialisation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
