Prestations de travaux de remise en état des logements et traitement des sinistres, entretien courant/gros entretien mono-composants et adaptation PMR.

714007-2025.
714007-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil - Prestations de travaux de remise en état des logements et traitement des sinistres, entretien courant/gros entretien mono-composants et adaptation PMR
OJ S 208/2025 29/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Prestations de travaux de remise en état des logements et traitement des sinistres, entretien courant/gros entretien mono-composants et adaptation PMR
Description: Prestations de travaux de remise en état des logements et traitement des sinistres, d'entretien courant/gros entretien mono-composants pour la plomberie sanitaire, l'électricité courant fort et courant faible, l'étanchéité, la menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie, la peinture et sol et l'adaptation PMR
Identifiant de la procédure: ab4f04d4-5145-4a16-b523-ce19cf001c90
Identifiant interne: 2027_AOR_GER_EC-REL-PMR_MVH
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45261420 Travaux d'étanchéification, 44316500 Serrurerie

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 55.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 45.

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT de Pantin
Description: Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT de Pantin
Identifiant interne: Lot 1 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT de Pantin

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 19 854 545,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 19 854 545,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 2 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT de Poissy
Description: Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT de Poissy
Identifiant interne: Lot 2 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT de Poissy

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 21 745 455,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 21 745 455,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Lot 3 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT d'Evry
Description: Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT d'Evry
Identifiant interne: Lot 3 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT d'Evry

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 13 709 091,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 13 709 091,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0004.

Titre: Lot 4 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Plomberie - DT de Pantin
Description: Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Plomberie - DT de Pantin
Identifiant interne: Lot 4 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Plomberie - DT de Pantin

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 672 727,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 672 727,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0005.

Titre: Lot 5 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT de Poissy
Description: Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT de Poissy
Identifiant interne: Lot 5 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - DT de Poissy

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 618 182,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 618 182,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0006.

Titre: Lot 6 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Plomberie - DT d'Evry
Description: Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Plomberie - DT d'Evry
Identifiant interne: Lot 6 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Plomberie - DT d'Evry

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 727 273,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 727 273,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0007.

Titre: Lot 7 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Electricité CFO/CFA - DT de Pantin
Description: Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Electricité CFO/CFA - DT de Pantin
Identifiant interne: Lot 7 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Electricité CFO/CFA - DT de Pantin

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 200 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0008.

Titre: Lot 8 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Electricité CFO/CFA - DT de Poissy
Description: Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Electricité CFO/CFA - DT de Poissy
Identifiant interne: Lot 8 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Electricité CFO/CFA - DT de Poissy

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 727 273,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 727 273,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0009.

Titre: Lot 9 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Electricité CFO/CFA - DT d'Evry
Description: Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Electricité CFO/CFA - DT d'Evry
Identifiant interne: Lot 9 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Electricité CFO/CFA - DT d'Evry

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 254 545,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 254 545,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0010

Titre: Lot 10 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Etanchéité - DT de Pantin
Description: Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Etanchéité - DT de Pantin
Identifiant interne: Lot 10 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Etanchéité - DT de Pantin

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 570 909,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 570 909,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0011.

Titre: Lot 11 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Etanchéité - DT de Poissy
Description: Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Etanchéité - DT de Poissy
Identifiant interne: Lot 11 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Etanchéité - DT de Poissy

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 058 182,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 058 182,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0012.

Titre: Lot 12 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Etanchéité - DT d'Evry
Description: Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Etanchéité - DT d'Evry
Identifiant interne: Lot 12 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Etanchéité - DT d'Evry

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 206 909,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 206 909,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0013.

Titre: Lot 13 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DT de Pantin
Description: Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DT de Pantin
Identifiant interne: Lot 13 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DT de Pantin

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 218 182,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 9 218 182,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0014.

Titre: Lot 14 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DT de Poissy
Description: Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DT de Poissy
Identifiant interne: Lot 14 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DT de Poissy

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 6 381 818,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 381 818,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0015.

Titre: Lot 15 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DT d'Evry
Description: Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DT d'Evry
Identifiant interne: Lot 15 - Entretien courant / Gros entretien mono-composants - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DT d'Evry

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 963 636,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 963 636,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0016.

Titre: Lot 16 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Nièvre
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Nièvre
Identifiant interne: Lot 16 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Nièvre

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 661 818,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 661 818,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0017.

Titre: Lot 17 - Remise en état des logements et entretien courant - Electricité CFO/CFA - Nièvre
Description: Remise en état des logements et entretien courant - Electricité CFO/CFA - Nièvre
Identifiant interne: Lot 17 - Remise en état des logements et entretien courant - Electricité CFO/CFA - Nièvre

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 449 091,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 449 091,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0018.

Titre: Lot 18 - Remise en état des logements et entretien courant - Etanchéité - Nièvre
Description: Remise en état des logements et entretien courant - Etanchéité - Nièvre
Identifiant interne: Lot 18 - Remise en état des logements et entretien courant - Etanchéité - Nièvre

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 945 455,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 945 455,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0019.

Titre: Lot 19 - Remise en état des logements et entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Nièvre
Description: Remise en état des logements et entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Nièvre
Identifiant interne: Lot 19 - Remise en état des logements et entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Nièvre

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 472 727,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 472 727,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0020

Titre: Lot 20 - Remise en état des logements et entretien courant - Peinture, sol - Nièvre
Description: Remise en état des logements et entretien courant - Peinture, sol - Nièvre
Identifiant interne: Lot 20 - Remise en état des logements et entretien courant - Peinture, sol - Nièvre

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 110 909,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 110 909,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0021.

Titre: Lot 21 - Remise en état des logements, traitement des sinistres et adaptation PMR - DN Aquitaine
Description: Remise en état des logements, traitement des sinistres et adaptation PMR - DN Aquitaine
Identifiant interne: Lot 21 - Remise en état des logements, traitement des sinistres et adaptation PMR - DN Aquitaine

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 709 091,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 709 091,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0022.

Titre: Lot 22 - Entretien courant - Plomberie - DN Aquitaine
Description: Entretien courant - Plomberie - DN Aquitaine
Identifiant interne: Lot 22 - Entretien courant - Plomberie - DN Aquitaine

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 378 182,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 378 182,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0023.

Titre: Lot 23 - Entretien courant - Electricité CFO/CFA - DN Aquitaine
Description: Entretien courant - Electricité CFO/CFA - DN Aquitaine
Identifiant interne: Lot 23 - Entretien courant - Electricité CFO/CFA - DN Aquitaine

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 283 636,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 283 636,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0024.

Titre: Lot 24 - Entretien courant - Etanchéité - DN Aquitaine
Description: Entretien courant - Etanchéité - DN Aquitaine
Identifiant interne: Lot 24 - Entretien courant - Etanchéité - DN Aquitaine

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 709 091,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 709 091,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0025.

Titre: Lot 25 - Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DN Aquitaine
Description: Entretien courant - Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DN Aquitaine
Identifiant interne: Lot 25 - Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - DN Aquitaine

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 283 636,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 283 636,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0026.

Titre: Lot 26 - Remise en état des logements, traitement des sinistres et adaptation PMR - DN Aquitaine
Description: Remise en état des logements, traitement des sinistres et adaptation PMR - DN Aquitaine
Identifiant interne: Lot 26 - Remise en état des logements, traitement des sinistres et adaptation PMR - DN Aquitaine

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 5 294 545,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 294 545,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0027.

Titre: Lot 27 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - Logis Méditerranée
Description: Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - Logis Méditerranée
Identifiant interne: Lot 27 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - Logis Méditerranée

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 112 727,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 112 727,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0028.

Titre: Lot 28 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - Logis Familial
Description: Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - Logis Familial
Identifiant interne: Lot 28 - Remise en état des logements et traitement des sinistres et adaptation PMR - Logis Familial

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 876 364,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 876 364,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0029.

Titre: Lot 29 - Entretien courant - Plomberie - Logis Familial Varois
Description: Entretien courant - Plomberie - Logis Familial Varois
Identifiant interne: Lot 29 - Entretien courant - Plomberie - Logis Familial Varois

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 654 545,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 654 545,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0030

Titre: Lot 30 - Entretien courant - Plomberie - Logis Méditerranée
Description: Entretien courant - Plomberie - Logis Méditerranée
Identifiant interne: Lot 30 - Entretien courant - Plomberie - Logis Méditerranée

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 127 273,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 127 273,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0031.

Titre: Lot 31 - Entretien courant - Plomberie - Logis Familial
Description: Entretien courant - Entretien courant - Plomberie - Logis Familial
Identifiant interne: Lot 31 - Entretien courant - Plomberie - Logis Familial

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 418 182,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 418 182,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0032.

Titre: Lot 32 - Entretien courant - Electricité CFO/CFA - Logis Familial Varois
Description: Entretien courant - Electricité CFO/CFA - Logis Familial Varois
Identifiant interne: Lot 32 - Entretien courant - Electricité CFO/CFA - Logis Familial Varois

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 654 545,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 654 545,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0033.

Titre: Lot 33 - Entretien courant - Electricité CFO/CFA - Logis Méditerranée
Description: Entretien courant - Electricité CFO/CFA - Logis Méditerranée
Identifiant interne: Lot 33 - Entretien courant - Electricité CFO/CFA - Logis Méditerranée

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 654 545,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 418 182,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0034.

Titre: Lot 34 - Entretien courant - Electricité CFO/CFA - Logis Familial
Description: Entretien courant - Electricité CFO/CFA - Logis Familial
Identifiant interne: Lot 34 - Entretien courant - Electricité CFO/CFA - Logis Familial

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 347 273,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 347 273,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0035.

Titre: Lot 35 - Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Logis Familial Varois
Description: Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Logis Familial Varois
Identifiant interne: Lot 35 - Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Logis Familial Varois

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 985 455,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 985 455,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0036.

Titre: Lot 36 - Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Logis Méditerranée
Description: Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Logis Méditerranée
Identifiant interne: Lot 36 - Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Logis Méditerranée

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 363 636,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 363 636,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0037.

Titre: Lot 37 - Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Logis Familial
Description: Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Logis Familial
Identifiant interne: Lot 37 - Entretien courant - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Logis Familial

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 040 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 040 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0038.

Titre: Lot 38 - Entretien courant - Etanchéité - Logis Familial Varois, Logis Méditerranée et Logis Familial
Description: Entretien courant - Etanchéité - Logis Familial Varois, Logis Méditerranée et Logis Familial
Identifiant interne: Lot 38 - Entretien courant - Etanchéité - Logis Familial Varois, Logis Méditerranée et Logis Familial

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 701 818,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 040 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0039.

Titre: Lot 39 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 1/2/4.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 1/2/4.
Identifiant interne: Lot 39 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 1/2/4.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 300 945,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 300 945,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0040

Titre: Lot 40 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 2.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 2.
Identifiant interne: Lot 40 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 2.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 280 460,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 280 460,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0041.

Titre: Lot 41 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 5/6.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 5/6.
Identifiant interne: Lot 41 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 5/6.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 331 786,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 331 786,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0042.

Titre: Lot 42 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 5 Gex
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 5 Gex
Identifiant interne: Lot 42 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Peinture/sol - Sollar UG 5 Gex

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 289 536,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 289 536,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0043.

Titre: Lot 43 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 1/2/4.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 1/2/4.
Identifiant interne: Lot 43 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 1/2/4.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 485 635,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 485 635,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0044.

Titre: Lot 44 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 2.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 2.
Identifiant interne: Lot 44 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 2.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 256 195,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 256 195,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0045.

Titre: Lot 45 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 5/6.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 5/6.
Identifiant interne: Lot 45 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 5/6.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 409 902,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 409 902,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0046.

Titre: Lot 46 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 5 Gex
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 5 Gex
Identifiant interne: Lot 46 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Plomberie - Sollar UG 5 Gex

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 296 996,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 296 996,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0047.

Titre: Lot 47 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 1/2/4.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 1/2/4.
Identifiant interne: Lot 47 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 1/2/4.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 947 662,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 947 662,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0048.

Titre: Lot 48 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 2.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 2.
Identifiant interne: Lot 48 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 2.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 216 911,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 216 911,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0049.

Titre: Lot 49 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 5/6.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 5/6.
Identifiant interne: Lot 49 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 5/6.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 627 857,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 627 857,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0050

Titre: Lot 50 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 5 Gex
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 5 Gex
Identifiant interne: Lot 50 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Electricité CFO/CFA - Sollar UG 5 Gex

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 287 569,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 287 569,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0051.

Titre: Lot 51 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 1/2/4.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 1/2/4.
Identifiant interne: Lot 51 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 1/2/4.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 048 192,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 048 192,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0052.

Titre: Lot 52 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 2.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 2.
Identifiant interne: Lot 52 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 2.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 262 094,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 262 094,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0053.

Titre: Lot 53 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 5/6.
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 5/6.
Identifiant interne: Lot 53 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 5/6.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 510 111,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 510 111,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0054.

Titre: Lot 54 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 5 Gex
Description: Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 5 Gex
Identifiant interne: Lot 54 - Remise en état des logements, entretien courant et adaptation PMR - Menuiserie, serrurerie, vitrerie, métallerie - Sollar UG 5 Gex

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 233 603,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 233 603,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

5.1.Lot: LOT-0055.

Titre: Lot 55 - Remise en état des logements et entretien courant - Etanchéité - Sollar UG 1/2/4/5/6.
Description: Remise en état des logements et entretien courant - Etanchéité - Sollar UG 1/2/4/5/6.
Identifiant interne: Lot 55 - Remise en état des logements et entretien courant - Etanchéité - Sollar UG 1/2/4/5/6.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché sera reconduit selon les dispositions suivantes : le marché entre en vigueur le 01/01/2027, pour une période ferme de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, sauf décision contraire notifiée au Prestataire, un mois avant chaque échéance. La durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 782 182,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 782 182,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère ' Prix ' : 60 points Le critère ' prix ' sera noté comme suit : - Montant du DQE : 60 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère ' Technique et RSE ' : 40 points Le mémoire technique pour la phase offre sera noté selon les réponses apportées par le candidat, aux sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Moyens humains et matériels dédiés au marché (15 points) - Sous-critère 2 - Organisation et méthodologie d'intervention (15 points) - Sous-critère 3 - Démarche RSE appliquée au marché (10 points)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WQdrwwR9Lt
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/12/2025 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (art 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: GIE 1001 Vies Habitat
Numéro d'enregistrement: 49264432300049.
Adresse postale: 31-35, rue de la Fédération
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0988821001.
Adresse internet: https://www.1001vieshabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024.
Adresse postale: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Adresse internet: https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fd0b85a6-a17a-4075-abfb-344ee541553d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 16:01:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 714007-2025.
Numéro de publication au JO S: 208/2025.
Date de publication: 29/10/2025