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15/03/2023 S53
France-Is-sur-Tille: Travaux de menuiserie
2023/S 053-155697
Avis de marché
Travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de VALDUC
Ville: IS SUR TILLE
Code NUTS: FRC11 Côte-dOr
Code postal: 21120
Pays: France
Point(s) de contact: Mathieu THOMAS
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 380234934
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.cea.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de travaux de menuiserie, serrurerie, métallerie, vitrerie, cloisons pour le centre du CEA de Valduc
Numéro de référence: B23-02265
II.1.2) Code CPV principal
45421000 Travaux de menuiserie
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
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II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45421141 Travaux de cloisonnement
45441000 Travaux de vitrerie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-dOr
Lieu principal d'exécution:
CEA Centre de Valduc
21 120 IS SUR TILLE
II.2.4) Description des prestations:
Cet Accord-cadre (AC) a pour objet de prendre en charge des opérations de travaux dont le montant ne peut pas excéder 10 000,00 euros HT par bon de commande.
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Les prestations à réaliser sont des travaux de modifications, des rénovations ou des aménagements dans le domaine de la menuiserie, serrurerie, métallerie, vitrerie, cloisons.
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Les travaux exclus du périmètre sont :
- les travaux relatifs aux processus industriels et/ou expérimentaux,
- les travaux et/ou petits travaux prévus au titre des marchés d'exploitation, de maintenance ou d'entretien en vigueur sur le Centre de Valduc,
- les travaux complexes.
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A titre d'information, en moyenne, 190 affaires sont réalisées par an.
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La durée de l'AC est prévue sur une période ferme de 36 mois et 12 mois optionnels.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
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II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants : - la conformité administrative du dossier de candidature, - capacité professionnelle, - capacité financière, - capacité technique. Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnées ci-dessus.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'AC comprend 12 mois optionnels.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature:
le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat
la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant.
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2/ Conditions particulières de l'exécution du marché :
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Ce marché est un marché "Très Secret" au sens de l'arrêté du 09 aout 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention dISC « Très Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir :
- soit une attestation dhabilitation DGA en cours de validité ou une attestation davis de sécurité en cas de changement dautorité dhabilitation, accompagnée dune attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande d'habilitation adressée à la Cellule de Contrôle Gouvernementale, à l'attention de Monsieur l'Officier de Sécurité du CEA Centre de Valduc - 21 120ISSUR TILLE. Les éléments constitutifs du dossier sont disponibles auprès de l'Officier de Sécurité ;Tél :03.80.23.50.55 ; mail :
[email protected] en indiquant la référence de la consultation : B23-02265).
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Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané dEntreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut davoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande dhabilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir lattestation dune habilitation appropriée délivrée par lagence nationale de sécurité de lEtat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges dinformations et/ou supports classifiés avec la France.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de lentreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- en cas de candidature en groupement, le projet de convention de groupement.
Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) soustraitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La sous-traitance totale est interdite.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre dun groupement) devra présenter :
- lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance,
-les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
- les moyens matériels dont dispose le soumissionnaire pour ce type de travaux ;
- lorganisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ;
- un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de lentreprise et/ ou de létablissement susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.
- la copie du certificat de qualification conformément à l'arrêté du 27 novembre 2013 " relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités " en application des articles R. 4451-122 à 124 du Code du Travail, pour son entreprise à compter de la date d'effet du marché et à le conserver pendant toute la durée d'exécution du marché, ou un engagement à obtenir la certification au plus tard à la notification du marché,
- une attestation de Technicien Qualifié en Radio Protection (TQRP) d'un de ses employés ou d'un sous-traitant,
- un Projet de Plan d'assurance Qualité Particulier,
- la présentation d'une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou, à défaut, du Manuel d'assurance Qualité).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce sous-traitant pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2023
Heure locale: 17:30
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
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VI.3) Informations complémentaires:
1/ Confidentialité et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) :
1.1 - Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats à soumissionner.
1.2 - Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière "Diffusion Restreinte", visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats devront retourner le document "Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR-déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment signé à l'appui de leur candidature.
1.3 - Le présent avis est à retirer sur :
https://marches-publics.gouv.fr
2/ Remise des candidatures
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La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures seront transmises uniquement par voie électronique.
2.1 - Formalisme pour la remise des candidatures par voie électronique :
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a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (
https://marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guided'utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ;les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » na été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique na pas pour effet de soumettre le marché à la réglementation relative aux procédures formalisées. En effet, compte tenu de son montant inférieur des procédures formalisées, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à larticle R2123-1 du CCP.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue dAssas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22, rue dAssas - BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5) Date denvoi du présent avis:
10/03/2023