Avis périodique de mise en concurrence
Département(s) de publication :92, 94
Annonce n° 25-108339
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transports sanitaires terrestres de patients au profit des Hôpitaux Nationaux d'Instruction des Armées parisiens
Description : Prestations de transports sanitaires terrestres de patients au profit des Hôpitaux Nationaux d'Instruction des Armées parisiens
Identifiant de la procédure : b63c0d52-157b-400c-b008-2596650d4c63
Identifiant interne : DAF_2025_000108
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : 5 lots : Lot 1 : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (TAP) (VSL et/ou taxis conventionnés) au profit de l'HNIA PERCY Lot 2 : Transports sanitaires en ambulances simples au profit de l'HNIA PERCY Lot 3 : Transports sanitaires en ambulances para-médicalisées au profit de l'HNIA PERCY Lot 4 : Transports sanitaires en ambulances médicalisées au profit de l'HNIA PERCY Lot 5 : Transports sanitaires en ambulances simples au profit de l'HNIA BEGIN
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital National d'Instruction des Armées Percy 2 rue Lieutenant Raoul Batany
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital National d'Instruction des Armées Bégin 69 avenue de Paris
Ville : Saint Mandé
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0001
4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Chaque lot est jugé sur la base d'un devis pour un transport Aller-Retour d'un patient (Cf. Devis à compléter dans l'annexe financière pour chaque lot)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 1
Catégorie du critère d'attribution valeur fixe : Nombre maximal d'offres acceptées
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-1 : Moyens humains mis à disposition Organisation proposée pour assurer la prestation de transports (Description des moyens humains pour pouvoir assurer les transports) : - Présence d'un référent HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et d'un référent qualité ; - Nombre de régulateurs, d'encadrants ; - Nombre d'équipages en semaine, le dimanche et jours fériés. 2-2 : Moyens organisationnels matériels mis à disposition Organisation proposée pour assurer le suivi de la prestation (la traçabilité ainsi que tous moyens mis en oeuvre pour répondre aux exigences d'exécution du marché, telles que définies au CCTP) : - Nombre de véhicules disponibles du lundi au samedi et les dimanches et jours fériés ; - Système de géolocalisation des véhicules ; - etc... 2-3 : Hygiène et propreté des véhicules et des équipements Protocole d'hygiène et de maintenance des véhicules : - Procédure d'hygiène des mains ; - Procédure relative à l'utilisation de la Solution Hydro Alcoolique (SHA) ; - Procédure de bio nettoyage des véhicules ; - Procédure de maintenance des véhicules. 2-4 : Organisation des transports - Horaires d'ouverture et modalités de fonctionnement de la régulation ; - Délai maximum pour arriver sur site suite à la réception d'une demande de transport non programmé (commande le même jour que le transport) ; 3-1 : Exigences environnementales - Politique et gestion environnementale (stratégie, formalisation, engagements, actions…) ; - Taille de la flotte fonctionnant autrement qu'à l'essence ; - Politique qualité (+ certifications qualité) 3-2 : Exigences sociales Description de la politique des considérations sociales : - Insertion des personnes éloignées de l'emploi ; - Lutte contre les discriminations ; - Politique de gestion des risques, de l'hygiène et de la sécurité (système de management du risque professionnel, plan de gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention…)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Transports sanitaires Assis Professionnalisés (TAP) (VSL et/ou taxis conventionnés) au profit de l'HNIA PERCY
Description : Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres précités est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les/ le seul(s) candidats sélectionnés.
Identifiant interne : L-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital National d'Instruction des Armée Percy 2 rue Lieutenant Raoul Batany
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333,360 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Transports sanitaires en ambulances simples au profit de l'HNIA PERCY
Description : Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres précités est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les/ le seul(s) candidats sélectionnés.
Identifiant interne : L-002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital National d'Instruction des Armée Percy 2 rue Lieutenant Raoul Batany
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333,360 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Transports sanitaires en ambulances para-médicalisées au profit de l'HNIA PERCY
Description : Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres précités est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les/ le seul(s) candidats sélectionnés.
Identifiant interne : L-003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital National d'Instruction des Armée Percy 2 rue Lieutenant Raoul Batany
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333,360 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Transports sanitaires en ambulances médicalisées au profit de l'HNIA PERCY
Description : Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres précités est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les/ le seul(s) candidats sélectionnés.
Identifiant interne : L-004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital National d'Instruction des Armée Percy 2 rue Lieutenant Raoul Batany
Ville : Clamart
Code postal : 92140
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333,360 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 : Transports sanitaires en ambulances simples au profit de l'HNIA BEGIN
Description : Ce lot est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires. Le représentant du pouvoir adjudicateur procède à la sélection de trois (3) candidats au minimum et de quatre (4) au maximum. Si le nombre de candidatures reçues ou si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des offres précités est inférieur à trois (3), le pouvoir adjudicateur peut continuer la procédure avec les/ le seul(s) candidats sélectionnés.
Identifiant interne : L-005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital National d'Instruction des Armée Bégin 69 Avenue de Paris
Ville : Saint Mandé
Code postal : 94160
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 333,360 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 16/09/2026
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 16/10/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Organisation qui traite les offres : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des approvisionnements en produits de santé des armées
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Loiret
Adresse postale : Camp de Chanteau Route de St Lye TSA 20003
Ville : Fleury les aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Pouvoir adjudicateur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0234085328
Adresse internet :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marchespublics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Département : Seine-et-Marne
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Organisation chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f4e34438-03f1-4f3e-aa04-dbc2074a5219 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 15:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
