Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-39893
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Eybens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380158200015
Ville : Eybens
Code postal : 38320
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune d'Eybens
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1808534
Identifiant interne de la consultation : CON26_04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Pertinence des mesures mises en place pour assurer une prestation de qualité (du point de vue des moyens humains mobilisés et du point de vue du respect du planning) : 30%
Pertinence des mesures de développement durable mises en place pour l'exécution des prestations : 30%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transports pour les écoles et les services de la Commune et du CCAS d'Eybens
Code CPV principal - Descripteur principal : 60140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes (uniquement pour le lot 2). Le lot 3 est un marché réservé.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués constituent le seuil maximum du marché et comprend la totalité des périodes de reconduction (durée totale du marché de 3 ans : période initiale de un an reconductible deux fois pour la même périodicité)
Lieu principal d'exécution du marché : cf CCTP 38320 - Eybens
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 148500 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Transports scolaires. Transports scolaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75000 euros
Lieu d'exécution du lot : cf CCTP
38320
Eybens -
Description du lot : 02 : Transports exceptionnels et sports d'hiver . Transports exceptionnels et sports d'hiver
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 67500 euros
Lieu d'exécution du lot : cf CCTP
38320
Eybens -
Description du lot : 03 : Transports des enfants en classe spécialisée (Ulis de type 4). Transports des enfants en classe spécialisée (Ulis de type 4)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : cf CCTP
38320
Eybens
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/04/2026
