Identification de l'organisme qui passe le marché : Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Rungis.
Le groupement est coordonné par la Ville de Rungis.
Ville de Rungis
5, rue Sainte-Geneviève
94150 RUNGIS
Représentée par son Maire, Bruno MARCILLAUD.
Objet du marché : Prestations de transports de personnes commandées par les services de la Ville et du CCAS de Rungis. L'article 1 du CCTP présente de manière non exhaustive différents types de prestations qui seront commandées et les types de publics concernés.
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date de notification.
Il est reconductible trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.
La notification est pour le mois de décembre 2024 et un démarrage des prestations au 1er janvier 2024.
Nombre et consistance des lots : Lot unique, les prestations présentent un caractère homogène.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverture.
Conformément à l'article 7.3 du RC, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à une phase de négociation.
Modalités d'attribution : Accord-cadre à bons de commande sans minimum de commande en valeur. Le volume de prestations des années passées donne une indication de l'activité mais n'est ni une garantie ni n'a de valeur contractuelle.
Montant maximum annuel de l'accord-cadre fixé à 52 500.00 euro(s) HT.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Justificatifs sollicités : art. 6.1 du RC et tout autres documents relatifs à l'activité de transport de personnes.
Critères de sélection : Sélection des candidats conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique.
Analyse des offres conformément aux articles L.2152-1 à L.2152-8 et R.2152-1 à R.2152-8 du Code de la commande publique.
Critères de sélection des candidatures : art. 7.1 du RC
Critères de notation des offres :
Valeur technique de l'offre : 60 % de la note finale
Valeur financière de l'offre : 40 % de la note
Détails des sous-critères : art. 7.2 du RC
Date limite :
Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12h00
Renseignements divers : Merci de remettre vos BPU en format Excel et Pdf.
Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_h7oqfbWtc1
