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495393-2025
495393-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages – Prestations de services pour la gestion des opérations de déchargement sur l'appontement pétrolier de Dégrad-des-Cannes en Guyane Française et prestations complémentaires
OJ S 143/2025 29/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF TRADING LOGISTICS
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de services pour la gestion des opérations de déchargement sur l'appontement pétrolier de Dégrad-des-Cannes en Guyane Française et prestations complémentaires
Description : Dans le cadre de ses activités, EDF TL réalise les opérations logistiques pour les approvisionnements en combustibles et/ou biomasse liquide des centrales de production d'électricité d'EDF PEI et d'EDF (les Centrales). EDF TL a notamment en charge la manutention des flexibles/bras (connexion/déconnexion), le déploiement du barrage anti-pollution en cas de pollution en fonction des spécificités des sites, la surveillance des déchargements et facilite la coordination entre le navire et les Centrales. Pour l'appontement pétrolier de Dégrad des Cannes en Guyane Française, EDF TL fait appel : à une/des prestations nécessaires au bon déroulement des opérations de déchargement (d'opérateur de déchargement et/ou de loading master et/ou de terminal safety officer), lesdites prestations sont réalisées lors du déchargement des navires au quai/mouillage concerné le desservant ; ainsi qu'à des prestations complémentaires permettant de sécuriser les approvisionnements (contrôle visuel du parcours de la canalisation, gestion et entretien du matériel nécessaires aux opérations de déchargement), lesdites prestations complémentaires sont réalisées en dehors des opérations de déchargement des navires.
Identifiant de la procédure : 2fd8c7a7-9f01-4695-aca7-1a4fb926343f
Identifiant interne : 25-0084
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur la plateforme en ligne https://www.emarchespublics.com. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du site https://www.emarchespublics.com. La consultation est effectuée de manière dématérialisée via la plateforme https://www.emarchespublics.com. EDF TL se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF TL informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Appontement pétrolier de Dégrad des Cannes
Ville : Remire-Montjoly
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services pour la gestion des opérations de déchargement sur l'appontement pétrolier de Dégrad-des-Cannes en Guyane Française et prestations complémentaires
Description : Pour l'appontement pétrolier de Dégrad des Cannes en Guyane Française, EDF TL fait appel : à une/des prestations nécessaires au bon déroulement des opérations de déchargement (d'opérateur de déchargement et/ou de loading master et/ou de terminal safety officer), lesdites prestations sont réalisées lors du déchargement des navires au quai/mouillage concerné le desservant ; ainsi qu'à des prestations complémentaires permettant de sécuriser les approvisionnements (contrôle visuel du parcours de la canalisation, gestion et entretien du matériel nécessaires aux opérations de déchargement), lesdites prestations complémentaires sont réalisées en dehors des opérations de déchargement des navires. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur les prestations de : opérateur de déchargement, et loading master, et terminal safety officer, et contrôle visuel du parcours de la canalisation, et gestion et entretien du matériel nécessaire aux opérations de déchargement.
Identifiant interne : 25-0084 Prestations Guyane
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options :
Description des options : La durée du marché comprend les options de durée suivantes : une période ferme de 24 mois trois périodes optionnelles d'une durée de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Appontement pétrolier de Dégrad des Cannes
Ville : Remire-Montjoly
Code postal : 97354
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://emarchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 05/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/08/2025 23:59:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Facturation en ligne : Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF TL accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société ÍŸ le mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : soit par l'ensemble des membres du groupement ÍŸ soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.214226 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Montage financier : Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture de la prestation reconnue bonne à payer
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF TRADING LOGISTICS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Bobigny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF TRADING LOGISTICS
Numéro d’enregistrement : 40919670600033
Adresse postale : Cap Ampère â 1, place Pleyel
Ville : Saint Denis
Code postal : 93282
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Commercial : Virginie Garnier et Thierry Cordier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 602082947
Profil de l’acheteur : https://www.emarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 00583
Adresse postale : PALAIS DE JUSTICE 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal judiciaire de Bobigny
Téléphone : +33 1 86 86 05 78
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bobigny
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 00583
Adresse postale : PALAIS DE JUSTICE 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal judiciaire de Bobigny
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 86 86 05 78
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-bobigny
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ac89ca79-c710-4447-a120-5bf29a400c34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 25/07/2025 21:40:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 495393-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025
