France: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Prestations de transports d'apprenants en autocar avec chauffeur.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de
Lille
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de transports d'apprenants en autocar avec chauffeur.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux déplacements collectifs
d'apprenants en autocar avec chauffeur pour le compte du GIP FCIP de Lille.
Identifiant de la procédure: 9e5876f4-6df6-435c-b849-734a28d24f6a
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Transports au départ du Nord
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux déplacements collectifs
d'apprenants en autocar avec chauffeur au départ du département du Nord.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: - Modalités d'exécution (30) - Pertinence des moyens (20) - Performances environnementales (10)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/03/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP FCIP DE
LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt
Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIP FCIP DE LILLE - Groupement
d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation
Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui traite les offres: GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion
Professionnelle de Lille -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Transports au départ du Pas-de-Calais
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux déplacements collectifs
d'apprenants en autocar avec chauffeur au départ du département du Pas-de-Calais.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: - Modalités d'exécution (30) - Pertinence des moyens (20) - Performances environnementales (10)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/03/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP FCIP DE
LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt
Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIP FCIP DE LILLE - Groupement
d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation
Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui traite les offres: GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion
Professionnelle de Lille -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Transports au départ de la Picardie
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations liées aux déplacements collectifs
d'apprenants en autocar avec chauffeur au départ du département de la Picardie.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: - Modalités d'exécution (30) - Pertinence des moyens (20) - Performances environnementales (10)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 24/03/2025 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GIP FCIP DE
LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt
Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: GIP FCIP DE LILLE - Groupement
d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation
Continue et Insertion Professionnelle de Lille -
Organisation qui traite les offres: GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion
Professionnelle de Lille -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: GIP FCIP DE LILLE - Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de
Lille
Numéro d'enregistrement: 18592161600057
Adresse postale: 111 Avenue de Dunkerque
Ville: Lille
Code postal: 59009
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 362595200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b9486a59-f849-4bc8-a649-a45a1978110a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/03/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
