Section 1 : Reference de l'avis initial
Annonce N° 23-47788 Prestations de transport sanitaire vers l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P). La description des services attendus est visée au CCP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum annuel de 25 000 euro(s) HT, sur la base des tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance, conformes à l'arrêté du 13 octobre 2011 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés (NOR : ETSS1127114A). L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois (3) fois dans les mêmes termes, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Mis en ligne sur le site
www.boamp.fr du
08/04/2023 au
30/05/2023
Section 2 : Identificateur de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Préfecture de police DFCPP BCP
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
11000201100044
Ville :
Paris Cedex 04
Code Postal :
75195
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication :
75
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations de transport sanitaire vers l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police (I3P)
* Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Critères d'évaluation des projets :
Mots descripteurs :
Sanitaire, Transport
Section 4 : Infos Rectifs
Renseignements relatifs aux rectifs du marché et/ou des lots :
Date et heure limite de réception des plis :
au lieu de
lire 23 mai 2023 à 16 heures,
lire 6 juin 2023 à 16 heures