Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/600972-2025/html
600972-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
600972-2025
600972-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) – PRESTATIONS DE TRANSPORT PROGRAMMÉ ET EXPRESS : PLIS ET COLIS
OJ S 176/2025 15/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT PROGRAMMÉ ET EXPRESS : PLIS ET COLIS
Description : Le marché a pour objet l’acquisition de prestations de transport programmé et express : plis et colis pour la Banque de France
Identifiant de la procédure : c7ef48a6-0a18-41e7-8256-a89db79b9bd5
Identifiant interne : DAF_2025_000280
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre composite
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 985 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature via le profil acheteur de la Banque de France (rubrique questions/réponses). Liste et description succincte des critères de sélection: Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré. -Une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés -Une copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ou de sauvegarde -Une attestation sur l’honneur au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine -L’engagement de confidentialité dument rempli, le cas échéant -Une attestation relative aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat -Une attestation relative aux pouvoirs du mandataire en cas de groupement d’entreprises -Ensemble des documents exigés dans l'article 4 du Règlement de Consultation (RC) pour chaque opérateur (membres d’un groupement ou sous-traitants). -Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux (groupement ou sous-traitance) en application de l'article R2142-3 du code de la commande publique relatif aux marchés publics, il justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché (par exemple par une attestation signée de l’opérateur économique). -Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global annuel des trois derniers exercices disponibles. -Les bilans ou extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (feuillets 2050 à 2052). -Une liste des principaux services fournis en rapport avec l’objet du marché exécutés au cours des trois dernières années, indiquant les prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années. -Le candidat présente les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature. -La preuve d'une assurance pour risques professionnels pertinents
Base juridique :
Autre
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Transport programmé de plis et colis en France Métropolitaine (hors Corse)
Description : Transport programmé de plis et colis en France Métropolitaine (hors Corse)
Identifiant interne : LOT 1 TRANSPORT PROGRAMME
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 25 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 49 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en France Métropolitaine (hors Corse)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 3 600 000 € HT pour le LOT 1 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui est indiquée dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour le lot 1 : sans minimum et avec un maximum pour la partie à bons de commande de de 20 000 € HT sur la durée initiale du marché et 10 000 € HT pour chaque période de reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Le sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Ratio financier
Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 3 600 000 € HT pour le LOT 1 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Phase de mise en place précontractuelle de 1 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : BANQUE DE FRANCE
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Transport express de plis et colis en France Métropolitaine (dont Corse)
Description : Transport express de plis et colis en France Métropolitaine (dont Corse)
Identifiant interne : LOT 2 TRANSPORT EXPRESS EN FRANCE METROPOLITAINE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 25 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 49 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution en France Métropolitaine (dont Corse)
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 120 000 € HT pour le LOT 2 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui est indiquée dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour le lot 2 : sans minimum et avec un maximum de 32 500 € HT sur la durée initiale du marché et 16 250 € HT pour chaque période de reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Le sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Ratio financier
Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 120 000 € HT pour le LOT 2 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Phase de mise en place précontractuelle de 1 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : BANQUE DE FRANCE
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Transport express de plis et colis à l’international
Description : Transport express de plis et colis à l’international
Identifiant interne : LOT 3 TRANSPORT EXPRESS A L'INTERNATIONAL
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 25 mois, à partir de la notification. L’accord cadre est reconductible de façon tacite, au maximum deux fois pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur peut prendre la décision de ne pas reconduire en notifiant sa décision au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période en cours. La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 49 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Exécution à l'international
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : Capacité économique et financière : exigences minimales Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 240 000 € HT pour le LOT 3 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées. Capacité technique et professionnelle : exigences minimales Niveau spécifique minimal exigé : Néant. Durée de validité des offres : les soumissionnaires sont engagés par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de réception des plis qui est indiquée dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour le lot 3 : sans minimum et avec un maximum de 60 000 € HT sur la durée initiale du marché et 30 000 € HT pour chaque période de reconduction.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante
Justification : Le sourcing n'a pas permis d'insérer une clause sociale d'exécution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Ratio financier
Description : Niveaux spécifiques minimaux exigés : 1) Le chiffre d’affaires global annuel le plus élevé des trois derniers exercices disponibles (2024, 2023, 2022) ne doit pas être inférieur à 240 000 € HT pour le LOT 3 ; 2) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 3) Le résultat net doit être positif sur au moins l’un des 3 derniers exercices ; 4) Le ratio Capitaux propres /Capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins l’un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). En cas de candidature en groupement momentané d’entreprises : les 3 derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Le marché est attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur la base des critères d’attribution indiqués dans le règlement de consultation.
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 01/10/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Phase de mise en place précontractuelle de 1 mois
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui reçoit les demandes de participation : BANQUE DE FRANCE
Organisation qui traite les offres : BANQUE DE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 57210489100013
Adresse postale : 39 rue Croix des Petits Champs
Ville : PARIS CEDEX 01
Code postal : 75049
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Carla CANAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0142924265
Adresse internet : www.banque-france.fr
Profil de l’acheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : nc
Adresse postale : 7 rue de Jouy Ville
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : http://paris.tribunal-administratif.fr
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +331 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d39d856-06fd-4de7-ad33-cc9ac8644e84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 08:52:37 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 600972-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025
