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30/05/2023 S102
France-Paris: Services de transport routier
2023/S 102-321658
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://rmn.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations de transport logistique
Numéro de référence: MAR-23-018-019
II.1.2) Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au(x) Titulaire(s) les prestations de transport aval, retours et manutention de marchandises depuis la plateforme logistique de GARONOR (93150 LE BLANC MESNIL).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Messagerie dédiée IDF
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Plateforme logistique de GARONOR (93150 LE BLANC MESNIL).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au(x) Titulaire(s) les prestations de transport aval, retours et manutention de marchandises depuis la plateforme logistique de GARONOR (93150 LE BLANC MESNIL).Messagerie dédiée IDF
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/07/2023
Fin: 05/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
Le présent accord-cadre est reconductible par période d'un (1) an, par tacite reconduction. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La Rmn-GP pourra confier au Titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. La mise en concurrence du présent marché tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Messagerie France (hors Ile de France) et UE
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:
Plateforme logistique de GARONOR (93150 LE BLANC MESNIL).
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au(x) Titulaire(s) les prestations de transport aval, retours et manutention de marchandises depuis la plateforme logistique de GARONOR (93150 LE BLANC MESNIL).Messagerie France (hors Ile-de-France) et UE
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 06/07/2023
Fin: 05/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.
Le présent accord-cadre est reconductible par période d'un (1) an, par tacite reconduction. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La Rmn-GP pourra confier au Titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. La mise en concurrence du présent marché tient compte du montant des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 27/05/2023
Heure locale: 16:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel:
[email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SOUS DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
Adresse postale: RMNGP 254-256 RUE DE BERCY
Ville: PARIS CEDEX 12
Code postal: 75077
Pays: France
VI.5) Date denvoi du présent avis:
25/05/2023