Prestations de transport de patients inclus dans l'article 80 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2017 (LFSS)*, pour les établissements membres du GHT du Limousin

Avis de marché
Département(s) de publication :87, 19
Annonce n° 25-115867


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AOO072025GHTTRANSPORT
Description : La présente consultation a pour objet des prestations de transport de patients inclus dans l'article 80 de la Loi de Finances de la Sécurité Sociale pour 2017 (LFSS)*, pour les établissements membres du GHT du Limousin.
Identifiant de la procédure : 277919d8-7f9c-4aa7-bfac-304770fea2c6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert décliné sous la forme d'un accord cadre multi et mono attributaires à bon de commande

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CHU DE LIMOGES 2 Avenue Martin LUTHER KING
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution: Corrèze Creuse Haute-Vienne

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,640,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Phase d'accès public: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871872&orgAcronyme=x7c
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le marché est allotis en 42 lots
Description : Lot 1 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Limoges à destination du département de la Corrèze Lot 2 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Limoges à destination du département de la Creuse Lot 3 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Limoges vers toutes destinations sauf départements Corrèze et Creuse Lot 4 : Transports sanitaires en TAP au départ de Limoges à destination du département de la Corrèze Lot 5 : Transports sanitaires en TAP au départ de Limoges à destination du département de la Creuse Lot 6 : Transports sanitaires en TAP au départ de Limoges vers toutes destinations sauf départements Corrèze et Creuse Lot 7 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Saint Junien vers toutes destinations* Lot 8 : Transports sanitaires en TAP au départ de Saint-Junien vers toutes destinations* Lot 9 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Saint-Yrieix vers toutes destinations* Lot 10 : Transports sanitaires en TAP au départ de Saint Yrieix vers toutes destinations* Lot 11 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Saint Léonard de Noblat vers toutes destinations* Lot 12 : Transports sanitaires en TAP au départ de Saint Léonard de Noblat vers toutes destinations* Lot 13 : Transports sanitaires en ambulance au départ du Dorat, Magnac-Laval ou Bellac (sites HIHL) vers toutes destinations* Lot 14 : Transports sanitaires en TAP au départ du Dorat, Magnac-Laval ou Bellac (sites HIHL) vers toutes destinations* Lot 15 : Transports sanitaires en TPMR au départ du département de la Haute-Vienne vers toutes destinations* Lot 16 : Transports sanitaires en ambulance bariatrique au départ du département de la Haute-Vienne vers toutes destinations* Lot 17 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Guéret vers toutes destinations* Lot 18 : Transports sanitaires en TAP au départ de Guéret vers toutes destinations* Lot 19 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Saint Vaury vers toutes destinations* Lot 20 : Transports sanitaires en TAP au départ de Saint Vaury vers toutes destinations* Lot 21 : Transports sanitaires en ambulance au départ de La Souterraine vers toutes destinations* Lot 22 : Transports sanitaires en TAP au départ de La Souterraine vers toutes destinations* Lot 23 : Transports sanitaires en ambulance au départ d'Aubusson vers toutes destinations* Lot 24 : Transports sanitaires en TAP au départ d'Aubusson vers toutes destinations* Lot 25 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Bourganeuf vers toutes destinations* Lot 26 : Transports sanitaires en TAP au départ de Bourganeuf vers toutes destinations* Lot 27 : Transports sanitaires en ambulance au départ d'Evaux les Bains vers toutes destinations* Lot 28 : Transports sanitaires en TAP au départ d'Evaux les Bains vers toutes destinations* Lot 29 : Transports sanitaires en TPMR au départ du département de la Creuse vers toutes destinations* Lot 30 : Transports sanitaires en ambulance bariatrique au départ du département de la Creuse vers toutes destinations* Lot 31 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Tulle vers toutes destinations* Lot 32 : Transports sanitaires en TAP au départ de Tulle vers toutes destinations* Lot 33 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Brive vers toutes destinations* Lot 34 : Transports sanitaires en TAP au départ de Brive vers toutes destinations* Lot 35 : Transports sanitaires en ambulance au départ d'Ussel vers toutes destinations* Lot 36 : Transports sanitaires en TAP au départ d'Ussel vers toutes destinations* Lot 37 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Cornil vers toutes destinations* Lot 38 : Transports sanitaires en TAP au départ de Cornil vers toutes destinations* Lot 39 : Transports sanitaires en ambulance au départ de Bort les Orgues vers toutes destinations* Lot 40 : Transports sanitaires en TAP au départ de Bort les Orgues vers toutes destinations* Lot 41 : Transports sanitaires en TPMR au départ du département de la Corrèze vers toutes destinations Lot 42 : Transports sanitaires en ambulance bariatrique au départ du département de la Corrèze vers toutes destinations*

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché est conclu, en application des articles L. 2112-5 et L. 2125-1 1° du Code de la commande publique, pour une période initiale allant de la date du 1er juin 2026 jusqu'au 31 mai 2027.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CHU DE LIMOGES 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Ville : 87000LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2026
Date de fin de durée : 31/05/2030

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est reconductible. Le marché pourra être reconduit de manière TACITE trois fois par période de douze mois à compter de sa date d'anniversaire. Le marché ne pourra pas excéder la période de 48 mois avec une date de fin prévue au 31 mai 2030. Le silence gardé par le CHU de Limoges reconduit automatiquement le marché. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur prendra la décision de ne pas reconduire le marché, il fera part de sa décision par lettre recommandé avec accusé de réception au plus tard 30 jours avant la fin de la durée de validité du contrat. Le titulaire ne pourra ni s'opposer à la décision de non reconduction, ni prétendre à une quelconque indemnité.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,320,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1 - Prix de l'offre, analysé sur la base du montant global porté à la simulation de commande complétée par le candidat (70 points) 2 - Valeur technique de l'offre, évaluée sur la base du cadre de mémoire technique remis par le candidat et sur la base des 3 sous-critères suivants (20points) : 2.1 Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations : véhicules, localisation ainsi que leurs caractéristiques techniques: 10 points 2.2 Moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations et qualifications du personnel affecté : 5 points 2.4 Lisibilité et présentation de la facture : analysée à l'aune de la facture témoin produite par le candidat : 5 points 3. Développement Durable et Mesures Sociales, analysé à l'aune de l'annexe 5 « Questionnaire développement durable et mesures sociales » rempli par le candidat : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : CF RC

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871872&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2871872&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/01/2026 à 12:00
Informations complémentaires : Des prestations supplémentaires éventuelles à l'initiative de l'acheteur sont exigées. La PSE aura pour objet l'intégration d'une tarifiaction de nuit et en weekend pour les lots 7, 9,10, 11, 12 , 19, 25, 26, 31. Tous les candidats devront obligatoirement présenter une offre chiffrant cette PSE sous peine de voir leur offre qualifiée irrégulière.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements entre plusieurs soumissionnaires sont autorisés. Chaque membre du groupement joint à sa candidature toutes les pièces demandées au présent règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement. En application de l'article R.2151-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : ? en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ? en qualité de mandataire de plusieurs groupements. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques, attributaires du (des) marché(s) public(s) : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 250
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours : CHU DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci - Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU DE LIMOGES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DE LIMOGES
Numéro d'enregistrement : 26870851800017
Adresse postale : CHU de Limoges 2 AV MARTIN LUTHER KING BMA
Ville : Limoges
Code postal : 87042
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555056085
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=2871872
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4202ff00-2cc6-4396-9c03-e43898d1e9f4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 11:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025