Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 23-66921
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Conseil Régional d'Ile-de-France
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
23750007900312
Ville :
Saint-ouen-sur-seine
Code Postal :
93400
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=845166&orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Madame Fonfria Audrey
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 153855838
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité au registreélectronique national des entreprises de transport par route en vertu de l'article R3113-3 du code des transports) ; Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices ; Assurance contre les risques professionnels.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices : effectifs moyen annuel sur les 3 derniers exercices.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
8 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Utilisateurs des prestations au sein des services de la Région Ile-de-France.
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations de transport de jeunes en autocar avec chauffeur en Région Ile-de-France dans le cadre d'un dispositif en lien avec les Jeux Olympiques et Paralympiques
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Le présent marché a pour objet des prestations de transport de jeunes en autocar avec chauffeur sur différents lieux situés en Ile de France. La Région organise jusqu'à 7 sessions de stages sur l'année. Chaque session a une durée de 5 jours consécutifs et nécessite la mise à disposition de 3 à 4 autocars sur l'ensemble du stage et la prise en charge et le transports des jeunes et de leurs accompagnateurs sur l'ensemble des sites programmés durant les cinq journées
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de l'Ile-de-France
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Transport
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, passé selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code précité. La durée du marché est de 12 ferme, il n'est pas prévu de reconduction. Le marché est passé à prix unitaires. Les prestations seront réglées en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires du titulaire (Bpu). Le marché ne comporte pas d'engagement minimum. Il est passé pour un montant maximum annuel de 140 000euro(s)ht.Financement inscrit à l'imputation Chapitre 93 " Culture, Sports et Loisirs ", code fonctionnel 32 " Sport ", programme Hp-32-006 " Participation de la Région aux JOP 2024 ", Action 13200602 " Participation de la Région au financement des JOP 2024 " du budget de la Collectivité.Les modalités de remise des plis sont indiquées à l'article XIII du règlement de la consultation. Les documents àremettre au titre de l'offre sont précisés à l'article X.B. Du règlement de la consultation. Les critères de jugementdes offres sont mentionnés à l'article XII du règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis :
16 mai 2023