Identification de l'organisme qui passe le marché : Ville de Waziers - place Bordeu BP 60111 WAZIERS, 59502 DOUAI CEDEX
Critères de sélection : 1 Prix des prestations - 60 %
2 Valeur technique des prestations - 40 %
Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique présentant les coordonnées dexploitation participant à la continuité du service public, les moyens humains (expérience des chauffeurs affectés à la prestation objet du présent marché) et les véhicules mobilisés (qualité, technique, âge) pour lexécution des prestations du présent marché.
Date limite : La date limite des offres est fixée au lundi 30 mars 2026 à 12 H 00
Renseignements divers : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme marchespublics596280.fr
Adresse internet :
https://www.waziers.fr
Justificatifs : DC1, DC2, attestation sur l'honneur, la copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, l'inscription au registre des transporteurs, justificatifs des autorisations de conduite des cars par les chauffeurs et de leur aptitude à le faire, la description des moyens de l'entreprise (nombre de véhicules, marques, types, capacités, âges des véhicules et qualités techniques), les références pour les prestations correspondantes ou proportionnées à l'objet du marché.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : La date d'envoi à la publication 5 mars 2026.
Objet du marché : Prestations de transport collectif de personnes (enfants et adultes) pour la commune de Waziers
Durée du marché : La durée du marché est de 12 mois. Début le 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
Nombre et consistance des lots : Le présent accord cadre est composé de 5 lots :
- Lot 1 - Déplacements PISCINE POUR LES SCOLAIRES
Mini 15 000,00 Euros HT maxi 20 000.00 Euros HT
- Lot 2 - Déplacements TRANSPORTS SCOLAIRES INTRA MUROS
Mini 20 000.00 Euros HT maxi 60 000.00 Euros HT
- Lot 3 - Déplacements SORTIES SCOLAIRES - ACM HORS TERRITOIRE
Mini 10 000.00 Euros maxi 25 000.00 Euros HT
- Lot 4 - Déplacements SEJOURS MALBUISSON (DOUBS)
Mini 10 000.00 Euros maxi 25 000.00 Euros HT
- Lot 5 - Déplacements AUTRES HORS TERRITOIRE
Mini 5 000.00 Euros HT maxi 20 000.00 Euros HT
Procédure de passation : Conformément à larticle R. 2123-1, 1° du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.
Conformément à larticle R. 2162-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et
R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Modalités d'attribution : Accord cadre à bons de commande.
Le délai de validité des offres est de 90 jours.
Le nombre de lot est de 5.
Aucune variante n'est prévue.
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