Département(s) de publication : 31
Annonce No 23-74215
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
TOULOUSE METROPOLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24310051800170
Ville :
Toulouse
Code Postal :
31505
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
Toulouse Metropole
Département(s) de publication : 31
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1297001
Identifiant interne de la consultation :
22mc0406pa
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Toulouse Metropole
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 581917759
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
22 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Toulouse Metropole - Commune De Toulouse
Critères d'attribution :
Valeur technique jugée sur la base du cadre de réponse technique renseigné etdes Cv des intervenants dédiés au présent accord-cadre : 40%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
22mc0406pa - Mt/Zd - Prestations De Transcription En Temps Réel Par Vélotypie Pour Les Conseils Municipaux Et Métropolitains Ou Pour Tout Autre Type D'événement
Code CPV principal
Descripteur principal : 79550000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'objet du présent accord-cadre est d'assurer les prestations de transcription en temps réel par vélotypie pour répondre aux besoins de sous-titrage de streaming vidéo en direct de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole lors des séances de conseils ou pour tout autre type d'événement. Les prestations concernent :- le sous-titrage en direct des interventions et débats,- la retranscription écrite.La retranscription écrite devra être remise en forme et envoyée en fichier texte (document type Word ou Libre Office) dans un délai de 24 à 48 heures
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Toulouse 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Audiovisuel, Informatique (prestations de services)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à laconvention no17tm08 et aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de toulouse- toulouse MétropoleLe coordonnateur du groupement de commandes est : toulouse métropole. Il aura en charge lapassation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) commesuit :toulouse metropole : Période initiale 20 000,00 euro(s) Maximum HtCommune de TOULOUSE : Période initiale 20 000,00 euro(s) Maximum HtLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Signature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.Negociation :Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Renseignements DEMATERIALISATIONS :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE Cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
1.e.r juin 2023