Département(s) de publication : 33
Annonce No 23-38675
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, Numéro national d'identification : 22330001300016, Esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223, 33074, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 33 33, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI12
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.gironde.fr
Adresse du profil acheteur :
https://marches-publics.gironde.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches-publics.gironde.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches-publics.gironde.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations De Traiteurs Pour Le Departement De La Gironde : Service à l'assiette
Numéro de référence : 2023-0171
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Prestations De Traiteurs Pour Le Departement De La Gironde : Service à l'assietteL'accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, a pour objet les prestations suivantes : service à l'assiette dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde.Les prestations, objet de cet accord-cadre, ont déjà fait l'objet d'une procédure antérieure, déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.Cette procédure fait l'objet d'une opération globale. Dans ce cadre, elle sera suivie de deux prochaines publications pour les procédures suivantes :- un accord-cadre à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur- un accord-cadre à bons de commande de prestations de traiteurs
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution : Esplanade Charles de Gaulle 33074 - Bordeaux
II.2.4) Description des prestations : Prestations De Traiteurs Pour Le Departement De La Gironde : Service à l'assietteL'accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, a pour objet les prestations suivantes : service à l'assiette dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde.Les prestations, objet de cet accord-cadre, ont déjà fait l'objet d'une procédure antérieure, déclarée sans suite pour motif d'infructuosité.Cette procédure fait l'objet d'une opération globale. Dans ce cadre, elle sera suivie de deux prochaines publications pour les procédures suivantes :- un accord-cadre à bons de commande de services d'insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l'activité d'insertion en matière de prestations de traiteur- un accord-cadre à bons de commande de prestations de traiteurs
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 25
2. Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 55
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du présent contrat
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 avril 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 avril 2023 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.gironde.fr/ -Procédure adaptée en application des articles L2111-1, L2113-10, L2123-1, R2113-1, R2123-1-3°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publiquele montant maxi de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter de la date de notification, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 70 000 euro(s) Ht, soit 84 000 euro(s) (T.T.C.)Pièces constituant la candidature :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publicsrenseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponiblesrenseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquepièces constituant l'offre :6. Le Cahier des Charges et ses annexes, complétés, selon le modèle joint, (fichier nommé CC, mis au format .pdf).Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous-traitants).7. Le détail quantitatif estimatif complété (fichier nommé Dqe) (document non contractuel)8. Le Cadre de Réponse Technique, et son annexe (liste des fournisseurs et des approvisionnements), (fichier nommé Crt),Détail des critères d'analyse :Critère Prix : 55 %Le prix sera apprécié en fonction du montant total remisé donné dans le Détail Quantitatif EstimatifCritères techniques : 25 %Sous critère 1 : Organisation, moyens humains et techniques : 10 pointssous critère 2 : Créativité, composition des pièces : 15 pointscritère performances en matière de protection de l'environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture : 20 %Sous critère 1 : Quel pourcentage de produits issus de circuits-courts utilisez-vous ? : 10 pointssous critère 2 : Quel pourcentage supérieur au 50% exigés à l'article 6.6 du cahier des charges, de produits dits "de qualité et durables", utilisez-vous ? : 5 pointssous critère 3 : Quel pourcentage supérieur au 20% exigés à l'article 6.6. Du cahier des charges, de produits issus de l'agriculture biologique, utilisez-vous? 5 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33063, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023