PRESTATIONS DE TRAITEURS (3 lots).

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-10988


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MAPA 2025-013 PRESTATIONS DE TRAITEURS (3 lots)
Description : PRESTATIONS DE TRAITEURS (3 lots)
Identifiant de la procédure : 7a537512-f892-4e04-a6c4-49cba1b15ad1
Identifiant interne : MAPA 2025-013
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Lot 1 : Buffets et /ou repas à l'assiette
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 1 : Buffet et/ou repas à l'assiette Montant maximum annuel : 300.000 € HT Dont pour la Ville : 200.000 € HT Dont pour le GIP : 100.000 € HT.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Numéro d'agrément sanitaire communautaire émanant de la Direction Départementale de Protection des Populations ou dispense d'agrément du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années - Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique jugée au vu du mémoire technique : 50 %
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix au vu du montant total du Détail Estimatif : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : - Critère environnemental au vu du mémoire technique : 10 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04 92 04 13 13

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Lot 2 : Cocktails
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 2 : Cocktails Montant maximum annuel : 300.000 € HT Dont pour la Ville : 200.000 € HT Dont pour le GIP : 100.000 € HT.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Numéro d'agrément sanitaire communautaire émanant de la Direction Départementale de Protection des Populations ou dispense d'agrément du candidat.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années - Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée au vu du mémoire technique : 50 %
Critère :
Type : Prix
Description : Prix au vu du montant total du Détail Estimatif : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental au vu du mémoire technique : 10 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04 92 04 13 13

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Nice

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3
Description : Lot 3 : Prestations de traiteurs destinés aux seniors de la Commune (CCAS)
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lot 3 : Prestations de traiteurs destinés aux seniors de la Commune (CCAS) Montant maximum annuel : 100.000 € HT

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -C.A. global et C.A. concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Numéro d'agrément sanitaire communautaire émanant de la Direction Départementale de Protection des Populations ou dispense d'agrément du candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années - Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique jugée au vu du mémoire technique : 50 %
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix au vu du montant total du Détail Estimatif : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental au vu du mémoire technique : 10 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint ou solidaire
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF de NICE 18 Avenue des Fleurs 06000 NICE Tél : 04 92 04 13 13

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du Cannet (06)
Numéro d'enregistrement : 21060030000011
Adresse postale : 24 boulevard Sadi Carnot
Ville : Le Cannet
Code postal : 06110
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492182325
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8786e1bb-003e-4752-9d12-8235bdcc6967 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/01/2025 à 18:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025