Avis de marché
Département(s) de publication : 27, 76
Annonce n° 25-136955
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint-Didier-des-Bois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270534700012
Ville : Saint-Didier-des-Bois
Code postal : 27370
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-CASE-0023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1 et DC2 obligatoires ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des pièces de certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Agrément vétérinaire sanitaire de la cuisine centrale
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Saint-Didier-des-Bois
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 50%, 2-Valeur technique 45%, 3-Performances en matière de protection de l'environnement 5%. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Préparation et livraison de repas en liaison froide pour la commune de Saint-Didier-des-Bois
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du marché concerne la fourniture et la livraison de repas conditionnés en liaison froide au service de restauration scolaire de la commune de Saint-Didier-des-Bois. Il porte sur les prestations suivantes : - l'entreposage des denrées dans les chambres froides de la commune, - l'élaboration des menus, - la préparation des repas, - le contrôle des différents stades de fabrication, - la livraison des repas préparés aux lieux de distribution (conditionnement, étiquetage). - la facturation des repas à la commune.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Didier-des-Bois 27370
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Les prestations ne peuvent être scindées, sans nuire à leurs cohérences.
Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://marchespublics.eure.fr.
Une remise d'échantillons est prévue dans le règlement de consultation.
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prix sont révisables.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 ROUEN
Tél : 02 35 58 35 00
Télécopie : 02 35 58 35 03
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025