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PRESTATIONS DE TRAITEMENT DU LINGE POUR LES BESOINS DES HOPITAUX HAINAUT-CAMBRESIS.

Centre hospitalier de Valenciennes

PRESTATIONS DE TRAITEMENT DU LINGE POUR LES BESOINS DES HOPITAUX HAINAUT-CAMBRESIS.

59 - VALENCIENNES

Mise en ligne : 10/12/2025

Limite de réponse : 05/01/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2551-1275

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-134013

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 20250092 - AOO - PRESTATIONS DE TRAITEMENT DU LINGE POUR LES BESOINS DES HOPITAUX HAINAUT-CAMBRESIS
Description : Ce marché est réservé, au sens de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, et ce, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le marché prévoit le transport en contenants propres et sales, le lavage, le séchage, le repassage, le pliage, le conditionnement ainsi que le raccommodage / la couture. Les candidats s'engagent à respecter l'intégralité des normes actuelles et futures en référence à l'objet du marché et ce, pendant toute sa durée de validité. Ils doivent être certifiés RABC. Les exigences d'hygiène et d'analyse du risque de bio-contamination en milieu hospitalier imposent un prestataire respectant la norme NF EN 14065.
Identifiant de la procédure : 04b34e68-eca0-45fc-8d00-3d45ab7b594a
Identifiant interne : 20250092
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum (défini ci-avant), qui est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. ___ Montant maximum pour toute la durée de validité du marché : - Lot 1 : 131 250,00 HT - Lot 2 : 52 500,00 HT - Lot 3 : 75 000,00 HT ___ Durée ferme de l'ensemble des lots - Date de démarrage des prestations : À compter du 01/02/2026 ou de la date de notification du marché au titulaire, si celle-ci est postérieure. - Date de fin des prestations : 04/05/2027.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier du Pays d'Avesnes.
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Traitement du linge pour le Centre hospitalier de Felleries-Liessies
Description : Ce marché est réservé, au sens de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, et ce, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le marché prévoit le transport en contenants propres et sales, le lavage, le séchage, le repassage, le pliage, le conditionnement ainsi que le raccommodage / la couture. Les candidats s'engagent à respecter l'intégralité des normes actuelles et futures en référence à l'objet du marché et ce, pendant toute sa durée de validité. Il doit être certifié RABC. Les exigences d'hygiène et d'analyse du risque de bio-contamination en milieu hospitalier imposent un prestataire respectant la norme NF EN 14065.
Identifiant interne : 20250092001000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Felleries-Liessies 21, rue du Val Joly
Ville : Felleries-Liessies
Code postal : 59740
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 131,250 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le Centre hospitalier de Felleries-Liessies : - Début : 01/02/2026 - Fin : 04/05/2027

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906232&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906232&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Certification RABC exigée.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement du linge pour le Centre hospitalier de Maubeuge
Description : Ce marché est réservé, au sens de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, et ce, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le marché prévoit le transport en contenants propres et sales, le lavage, le séchage, le repassage, le pliage, le conditionnement ainsi que le raccommodage / la couture. Les candidats s'engagent à respecter l'intégralité des normes actuelles et futures en référence à l'objet du marché et ce, pendant toute sa durée de validité. Il doit être certifié RABC. Les exigences d'hygiène et d'analyse du risque de bio-contamination en milieu hospitalier imposent un prestataire respectant la norme NF EN 14065.
Identifiant interne : 20250092002000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier de Maubeuge Rue Simone Veil
Ville : Maubeuge
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 52,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le Centre hospitalier de Maubeuge : - Début : 01/02/2026 - Fin : 04/05/2027

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906232&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906232&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Certification RABC exigée.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Traitement du linge pour le Centre hospitalier du Pays d'Avesnes
Description : Ce marché est réservé, au sens de l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, et ce, en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Le marché prévoit le transport en contenants propres et sales, le lavage, le séchage, le repassage, le pliage, le conditionnement ainsi que le raccommodage / la couture. Les candidats s'engagent à respecter l'intégralité des normes actuelles et futures en référence à l'objet du marché et ce, pendant toute sa durée de validité. Il doit être certifié RABC. Les exigences d'hygiène et d'analyse du risque de bio-contamination en milieu hospitalier imposent un prestataire respectant la norme NF EN 14065.
Identifiant interne : 20250092003000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Options :
Description des options : Sans objet.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre hospitalier du Pays d'Avesnes 46, route d'Haut Lieu - B.P. 10209
Ville : Avesnes-sur-Helpe
Code postal : 59440
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2026
Durée : 15 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 75,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Pour le Centre hospitalier du Pays d'Avesnes : - Début : 01/02/2026 - Fin : 04/05/2027

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906232&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906232&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00