Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-65157
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT - Direction de l'achat public
Correspondant : MME BURGY France, Directrice générale
Adresse : 80 rue de Reuilly, CS 41232, 75578 PARIS
Coordonnées :
Téléphone : 0155274400
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.cnfpt.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://cnfpt.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : PRESTATIONS DE TRAITEMENT DES ARCHIVES PAPIER
Lieu d'exécution : Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l'achat public, 75578 Paris 12
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Traitement des fonds de la commission reconnaissance de l'équivalence des diplômes (RED)
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
ACH25027
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://cnfpt.marches-publics.info/
Code NUTS : FR101
Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 juil. 2025
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel :
[email protected]
Web :
http://paris.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
75181 ParisCedex 04
Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel :
[email protected]
Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 60 000 euros H. T ; visite sur site obligatoire (sauf si preuve reconnaissance récente voir RC) ; Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copie de sauvegarde de leur candidature et de leur offre sur support physique électronique (CD Rom, DVD Rom, clé USB…) ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de cette copie sont fixées dans l'annexe 6 du code ;
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
