Accord-cadre de mise à disposition de personnels pour des prestations de services au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-63930


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMM IDF

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.
Identifiant de la procédure : 1476c143-1195-4172-a067-6b017a13f72b
Identifiant interne : 2025_RESIDENCESPREFECTORALE_PRIF
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des dispositions du 3° de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique en ce qui concerne les services dits sociaux et autres services spécifiques

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98514000 Services domestiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Code de la commande Publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de mise à disposition de personnels pour des prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98514000 Services domestiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution des prestations fixé au plus tôt au 01er octobre 2025 et au plus tard à la date indiquée lors de la notification. La date d'anniversaire de l'accord-cadre est la date de début d'exécution des prestations. Sur le fondement de l'article R. 2112-4 du CCP, il peut être reconduit deux (2) fois tacitement par périodes de douze (12) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 27/06/2025 à 17:00
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE
URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la candidature. Toutefois, au stade de l'attribution, en cas de groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire sous peine d'irrecevabilité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Informations relatives aux délais de recours : Dans les documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMM IDF
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 Rue Leblanc 75015
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Paul CHALANDON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524245
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14223fbf-3a8b-4b53-925f-901cb1902f17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2025 à 11:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025