Prestations de surveillance, gardiennage et securite pour la Communauté d'agglomeration Grand Paris Sud.

Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart
Marché public de prestations de service Règlement de consultation
- RC)
Commun à tous les lots
Établi en application du Code de la commande publique
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD (6 LOTS) ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
Pouvoir adjudicateur -Maître d'ouvrage
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Hôtel d'agglomération
500 place des Champs-Élysées
BP 62.
91054 Évry-Courcouronnes Cedex
Appel d'offres ouvert pris en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
REPONSE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics et en application des textes en vigueur, la remise des offres dématérialisées est obligatoire pour toutes les consultations supérieures à 40 000 ? HT.
Aucun pli papier ne pourra être pris en compte pour ces consultations , seul le pli dématérialisé sera accepté sur le portail de dématérialisation achatpublic.com (sauf cas exceptionnels listés à l'article R.2132-12 du Code de la commande publique).
Les communications et les échanges d'informations au cours de la passation du marché supérieur à 40 000 ? HT seront également réalisés par voie électronique sur le portail achatpublic.com. Lors de l'attribution du marché, la signature électronique de l'offre du soumissionnaire retenu sera privilégiée. La délivrance d'un certificat de signature par un organisme certifié peut nécessiter entre 48h à 3 semaines. Pensez à anticiper cette acquisition.
Date limite de remise des offres
2 octobre 2025 - 12h00
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Sommaire
Article 1 -Acheteur . 3 Article 2 -Objet de la consultation. 3 2-1 -Objet du marché. 3 2-2 - Nomenclature européenne. 4 2-3 -Procédure de passation . 4 2-4 -Forme du marché . 4 Article 3 -Dispositions générales . 6.
3-1 -Décomposition du marché . 6 3-2 Durée du marché - délais d'exécution . 7 3-3 -Modalités de financement et de paiement . 8 3-4 -Forme juridique de l'attributaire . 8 3-5 - Variantes et options . 8 3-6 -Autres dispositions . 8 3-7 Engagements des candidats pendant la procédure. 10
Article 4 -Dossier de consultation .11.
4-1 -Contenu du dossier de consultation . 11 4-2 -Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique . 11 4-3 -Modification de détail au dossier de consultation . 12 4-4 -Visite des lieux et consultation de documents sur site . 12.
Article 5 -Présentation des propositions. 14 5-1-Documents à produire. 14 5-2 -Compléments à apporter au cahier des charges. 17 5-3 -Langue de rédaction des propositions . 17 5-4 -Unité monétaire . 17 5-5 -Conditions d'envoi ou de remise des plis . 17 5-6 - Modalités de traitement en cas de remise successives . 19 5-7 -Délai de validité des propositions . 20 5-8 - Négociations . 20
Article 6 -Jugement des propositions. 20 6-1 - Critères de sélection des candidatures . 20 6-2 - Critères de jugement des offres . 20 Article 7 -Renseignements complémentaires - Recours . 23 7-1 - Renseignements complémentaires . 23 7-2 - Recours . 23.
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Article 1 -Acheteur
Pouvoir adjudicateu r -Maître d'ouvrage
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Hôtel d'agglomération 500 place des Champs Élysées BP 62 91054 Évry-Courcouronnes Cedex Téléphone : 01 69 91 58 58 Site Internet : www.grandparissud.fr Profil d'acheteur : www.achatpublic.com
Article 2 -Objet de la consultation
2-1 -Objet du marché
La présente consultation, décomposée en 6 lots, a pour objet la réalisation des prestations de surveillance, sécurité et gardiennage de l'ensemble des biens et des personnes pour le compte de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.
A titre indicatif, les prestations débuteront à compter du 1er mars 2026.
La consultation est décomposée en 6 lots distincts :
-
Lot 1 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes des équipements administratifs, culturels ou sportifs de GPS
-
Lot 2 : Sécurité des manifestations et autres évènements à caractère institutionnel, culturel ou sportif organisés par GPS (sur équipements ou espaces publics)
-
Lot 3 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes des deux Hôtels d'agglomération et du bâtiment Eurocap
-
Lot 4 : Intervention et gardiennage d'urgence sur appels et alarmes (intégration des prestations de sécurité)
-
Lot 5 : Surveillance, gardiennage, contrôle d'accès, coordination des prestations des Arènes situées à Evry-Courcouronnes
-
Lot 6 : Surveillance et gardiennage de l'ancien Hôpital Gilles à Corbeil-Essonnes et de l'Hippodrome situé sur les communes de Ris-Orangis et Bondoufle
Elle fait l'objet de cinq accords-cadres à bons de commande mono-attributaire et d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, pris conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations seront exécutées en conformité avec les spécifications et les règlements techniques en vigueur. Les prescriptions techniques sont définies au cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Lieu(x) d'exécution :
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Les prestations peuvent s'exécuter sur tout le territoire couvert administrativement par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart voire au-delà pour certains événements institutionnels auxquels participent la collectivité publique.
2-2 - Nomenclature européenne
Références à la nomenclature européenne (CPV)
Objet principal
79710000-4 Services de sécurité
Objets secondaires
79714000-2 Services de surveillance
79713000-5 Services de gardiennage
79711000-5 Services de surveillance et de contrôle
2-3 -Procédure de passation
La procédure de consultation retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert prise en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2122-2 du code de la commande publique, la Communauté d'agglomération se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en cas d'absence d'offres ou lorsque seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été déposées.
2-4 -Forme du marché
Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres mono et multi-attributaires conclus à bons de commande.
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6, l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique ou groupements d'opérateurs solidaires.
Le lot 5 sera attribué à trois opérateurs économiques ou groupements d'opérateurs solidaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
- Concernant les lots 1, 2, 3, 4 et 5 :
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, les accords-cadres sont conclus selon les seuils minimaux et maximaux suivants :
Lots Montant minimum annuel en ? HT Montant maximum annuel en ? HT Montant annuel estimatif non contractuel
Lot 1 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes des équipements administratifs, culturels ou sportifs de GPS (hors Hôtels d'agglomération, Eurocap, Arènes, ancien Hôpital 0 ? HT 250 000 ? HT 166 900 ? HT
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Gilles à Corbeil-Essonnes et Hippodrome de Bondoufle)
Lot 2 : Sécurité des manifestations et autres évènements à caractère institutionnel, culturel ou sportif organisés par GPS (sur équipements ou espaces publics) 0 ? HT 300 000 ? HT 190 400 ? HT
Lot 3 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes des deux Hôtels d'agglomération et du bâtiment Eurocap 0 ? HT 150 000 ? HT 50 000 ? HT
Lot 4 : Intervention et gardiennage d'urgence sur appels et alarmes (intégration des prestations de sécurité) 0 ? HT 150 000 ? HT 70 000 ? HT
Lot 5 : Surveillance, gardiennage, contrôle d'accès, coordination des prestations des Arènes situées à Evry-Courcouronnes 0 ? HT 300 000 ? HT 295 000 ? HT
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats devront renseigner le bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot auquel il soumissionne.
Pour les lots 1 à 5, les candidats devront renseigner un bordereau des prix unitaires (BPU) commun à tous les lots, ainsi qu'un détail quantitatif estimatif (DQE).
- Concernant le lot 6 (surveillance hippodrome et ancien Hôpital Gilles) :
Le lot 6 est établi sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire composite.
Il comporte, d'une part, des prestations conclues à prix forfaitaire et, d'autre part, des prestations conclues à prix unitaires.
Les prestations figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) sont établies en tenant compte de toutes les sujétions nécessaires à l'exécution des prestations telles qu'elles sont définies aux CCAP et CCTP. En complément des prestations forfaitaires principales, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à recourir à des prestations ponctuelles à commande. Ces besoins seront couverts par voie de bons de commande conformément au bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
Le montant total des prestations qui feront l'objet de bons de commande est limité par un seuil maximum définit ci-dessous :
Lots Montant minimum annuel en ? HT Montant maximum annuel en ? HT Montant annuel estimatif non contractuel
Lot 6 : Surveillance et gardiennage de l'ancien Hôpital Gilles à Corbeil-Essonnes et de l'Hippodrome situé sur les communes de Ris-Orangis et Bondoufle 0 ? HT 100 000 ? HT 30 000 ? HT
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Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement exécutées. Les candidats devront renseigner le bordereau des prix unitaires (BPU) pour chaque lot auquel il soumissionne.
Pour le lot 6, les candidats doivent renseigner une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), un bordereau des prix unitaires (BPU), ainsi qu'un détail quantitatif estimatif (DQE).
Article 3 -Dispositions générales
3-1 -Décomposition du marché
3-1-1-Lots
Le présent marché fait l'objet de six (6) lots distincts, décomposé comme suit :
-
Lot 1 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes des équipements administratifs, culturels ou sportifs de GPS
-
Lot 2 : Sécurité des manifestations et autres évènements à caractère institutionnel, culturel ou sportif organisés par GPS (sur équipements ou espaces publics)
-
Lot 3 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes des deux Hôtels d'agglomération et du bâtiment Eurocap
-
Lot 4 : Intervention et gardiennage d'urgence sur appels et alarmes (intégration des prestations de sécurité)
-
Lot 5 : Surveillance, gardiennage, contrôle d'accès, coordination des prestations des Arènes situées à Evry-Courcouronnes
-
Lot 6 : Surveillance et gardiennage de l'ancien Hôpital Gilles à Corbeil-Essonnes et de l'Hippodrome situé sur les communes de Ris-Orangis et Bondoufle
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un candidat ne pourra se voir attribuer au maximum qu'un lot et qu'il lui appartiendra de préciser dans les cadres de mémoires techniques quel lot retient sa préférence.
En effet, la CA GPS entend limiter le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique. Le recours à cette limitation vise à favoriser la concurrence et à faciliter l'accès des PME à la commande publique. Modalités d'attribution des lots :
Aussi, après classement des offres, et examen des préférences exprimées par les candidats, il sera procédé à l'attribution des marchés.
Au cas où un même candidat obtiendrait la meilleure note finale sur plus d'un lot, et que les préférences exprimées par les candidats ne permettent pas de les départager, l'attribution des lots se fera par ordre décroissant d'importance des lots, le candidat concerné se voyant attribuer le lot le plus important, dont le classement décroissant est précisé ci-dessous :
- Lot 5.
- Lot 2.
- Lot 1.
- Lot 4.
- Lot 3.
- Lot 6.
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3-1-2-Tranches
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
3-1-3-Phases
Le présent marché n'est pas décomposé en phases.
3-2 Durée du marché - délais d'exécution
3-2-1-Durée de l'accord-cadre
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1 er mars 2026 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure). Il est ensuite reconductible tacitement , 3 fois, pour une nouvelle période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
Excepté pour le lot 6 qui est composite, sans dépassement du montant maximum périodique des accords-cadres, la reconduction intervient de manière tacite au terme du délai d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Excepté pour le lot 6 qui est composite, dans le cas où le montant maximum périodique serait dépassé avant la date anniversaire de la notification, la reconduction intervient à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Dans le cas où l'acheteur décide de ne pas reconduire, la décision de non-reconduction est notifiée par écrit au titulaire, par voie dématérialisée permettant de déterminer de facon certaine la date de sa réception, avec un préavis de deux (2) mois avant l'expiration de la première période contractuelle puis dans les mêmes conditions pour chaque nouvelle période contractuelle.
Des bons de commande pourront être émis jusqu'au terme de chaque accord-cadre, leur durée ne devra pas avoir pour effet de soustraire le pouvoir adjudicateur à son obligation de remise en concurrence.
En cas de non-reconduction d'un accord-cadre, les bons de commande en cours d'exécution, sont conduits à leur terme.
3-2-2-Délais d'exécution
Le titulaire dispose d'un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la demande de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud et / ou de la visite sur le site concerné par l'opération de surveillance concernée, pour finaliser la mise au point des prestations objet d'un bon de commande, dont le devis définitif. Les délais de mise à disposition d'un agent et de remplacement d'un agent sont indiqué à l'acte d'engagement de chaque lot.
Lorsque les services de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud estiment que le devis n'est pas suffisamment détaillé, le titulaire doit fournir les renseignements complémentaires ou renvoyer un nouveau devis dans un délai de deux (2) jours à compter de la notification de la demande de complément par le pouvoir adjudicateur.
Délai d'exécution des bons de commande
Les délais d'exécution (dates, durées, horaires et lieux d'intervention) seront fixés lors de la notification de chaque bon de commande émis sur le fondement de cet accord-cadre.
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En cas de non-respect de ces délais, les pénalités prévues à l'article IX du CCAP seront appliquées.
3-3 -Modalités de financement et de paiement
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
3-4 -Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.
3-5 - Variantes et options
3-5-1-Variantes
- Variantes décrites par le pouvoir adjudicateur au sens de l'article R.2351-9 du code de la commande publique
Les variantes décrites par le pouvoir adjudicateur sont interdites.
- Variantes à l'initiative des candidats
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
3-5-2-Options
Options au sens de la réglementation européenne.
- Marchés à tranches optionnelles
Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches.
- Marchés reconductibles
Chaque accord-cadre issu de la présente consultation est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite deux fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans.
- Marchés de prestations similaires
Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).
3-6 -Autres dispositions
3-6-1-Reprise du personnel
Pour les lots 3 et 6 , il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché.
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Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe au CCTP.
3-6-2-Clause d'insertion par l'activité économique pour les lots 1 (équipements), 2.
- évènements) et 5 (Arènes)
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché.
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, il a été mis en place un dispositif d'accompagnement porté par la Maison de l'Emploi et de la Formation Grand Paris Sud, qui peut être sollicité en prenant l'attache d'un facilitateur :
Contact :
Idriss Labraimi
01 60 78 91 10 / 07-48-94-62-52 / [email protected] Leila Seddiki
01 69 22 10 40 / 07 83 64 55 67 / [email protected]
[email protected]
3-6-3-Clause environnementale
L'entreprise veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'oeuvre ou du maitre d'ouvrage.
Les actions en matière environnementale font l'objet d'un sous-critère de jugement des offres.
Par délibération du Conseil communautaire du 8 avril 2025, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud a adopté son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) consultable via le lien suivant :
https://www.grandparissud.fr/lagglomeration/linstitution/marches-publics/
Ce schéma permet d'inscrire l'achat en levier de nos politiques publiques et notamment en vecteur puissant pour accompagner la transition sociale et écologique.
Il a été élaboré dans la continuité et en cohérence avec les politiques publiques concernées par l'achat, que porte Grand Paris Sud, et les stratégies et/ou feuilles de route adoptées : plan climat air énergie territorial, contrat de relance et de transition écologique et sociale, stratégie agricole et alimentaire territorial, feuille de route économie circulaire, plan d'actions égalité femme-homme.
Le SPASER devient ainsi la feuille de route des achats durables de Grand Paris Sud.
Dans ce cadre, les candidats doivent intégrer dans leurs offres l'ensemble de ces éléments, celles-ci étant évaluées en fonction de la qualité des engagements pris en matière de responsabilité environnementale et sociale.
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3-6-4-Promotion de l'égalité homme/femme et lutte contre les discriminations :
Dans le cadre de son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable, la CA GPS est particulièrement attentive à la promotion de l'égalité homme/femme et à la lutte contre les discriminations. En déclarant sur l'honneur, au stade de sa candidature, qu'il n'entre dans aucune interdiction de soumissionner, le candidat s'engage notamment à :
- ne pas faire l'objet d'une condamnation, depuis moins de 5 ans, pour des motifs liés à la discrimination (art.225-1 du Code pénal) : ce qui inclut la discrimination en raison du sexe, origine, situation de famille, grossesse, orientation ou identité sexuelle, opinion politique, etc ;
- ne pas faire l'objet d'une condamnation, depuis moins de 5 ans, pour non-respect des dispositions en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (art. L. 1146-1, L. 1142-1 et L. 1142-2 du Code du travail) : mention du sexe/situation familiale dans une offre d'emploi, refus d'embauche, mutation, résiliation ou non renouvellement de contrat, prise en considération du sexe ou de la grossesse dans la rémunération, formation, affectation, qualification, classification, promotion ou mutation (sauf exceptions listées par décret) ;
- avoir mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue au 2o de l'article L.2242-1 du code du travail au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure : négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et la QVT, tous les 4 ans minimum.
3-6-5-Clause de réexamen
Conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique et en complément à l'article 25 du CCAGFCS, les accords-cadres disposent d'une clause de réexamen dont les modalités sont prévues à l'article XI du CCAP. Ainsi, en cas de modification réglementaire ou de circonstance que des parties diligentes ne pouvaient prévoir dans sa nature ou dans son ampleur et modifiant de manière significative les conditions d'exécution de l'accord-cadre, les parties examinent de bonne foi les conséquences, notamment financières, de cette circonstance.
Le cas échéant, les parties conviennent, par avenant, des modalités de prise en charge, totale ou partielle, des surcoûts directement induits par cette circonstance sur la base de justificatifs fournis par le titulaire. Il est tenu compte, notamment :
- des surcoûts liés aux modifications d'exécution des prestations ;
- des conséquences liées à la prolongation des délais d'exécution de l'accord-cadre ;
- des prestations complémentaires devenues nécessaires au cours de l'exécution du marché ;
- des modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues non imputables au titulaire (notamment celles issues des investigations complémentaires) ;
- de la substitution d'un nouveau titulaire au titulaire initial du marché ;
- de l'intégration d'un nouveau bâtiment dans le périmètre des sites à surveiller (pour les lots 1, 2, 3 et 4). 3-7 Engagements des candidats pendant la procédure.
3-7-1-Confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi du 20 juin 2018 portant mise en oeuvre du règlement n 2016/679 de l'Union européenne, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour la protection des données à caractère personnel, les candidats sont tenus à la plus stricte confidentialité quant aux renseignements, aux informations et/ou au contenu des documents qui leur auront été fournis par Grand Paris Sud au cours de la procédure.
Les candidats s'engagent ainsi
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- A ne pas communiquer ces renseignements, informations et/ou documents à des tiers à la présente procédure ;
- A ne pas utiliser ces renseignements, informations et/ou documents à d'autres fins que celles de formuler son offre.
3-7-2-Déontologie
Conformément à la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, en dehors des hypothèses et modalités prévues au présent règlement, les candidats s'engagent à ne pas prendre contact avec tout agent ou membre du conseil communautaire de Grand Paris Sud, dans un but d'influer sur le processus décisionnel ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur conférer un avantage indu.
Article 4 -Dossier de consultation
4-1 -Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
Documents
Pièces administratives
Règlement de consultation commun à tous les lots (RC)
Annexe au RC : éléments de reprise des personnels GPS anonymisés pour les lots 3 et 6.
Acte d'engagement propre à chaque lot (AE lot 1 à 6)
Cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots (CCAP)
Pièces techniques et financières
Cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot (CCTP lot 1 à 6)
Annexe au CCTP :
Annexes au CCTP lot 4.
a) Liste des équipements
b) Procédure intervention
Bordereau des prix unitaires propre à chaque lot (BPU lot 1 à 6)
Détail Quantitatif Estimatif propre à chaque lot (DQE lot 1 à 6)
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour le lot 6.
Cadre de mémoire technique pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6.
Cadre de mémoire technique pour le lot 5.
Attestation de visite sur site vierge qui concerne les lots 1 (sites Le Plan et L'empreinte), 3, 5 et 6.
Listes des personnels pour les lots 3 et 6.
4-2 -Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique, conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com .
Conformément à l'article R2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Lors du téléchargement ou du retrait du dossier, il est recommandé aux candidats d'indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ou du retrait du dossier, ainsi qu'une adresse électronique, permettant à la Communauté d'agglomération d'établir, le cas échéant et de facon certaine, une correspondance électronique avec le candidat afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation.
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Règlement de consultation
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Il est recommandé aux entreprises qui auraient obtenu le DCE sans l'avoir téléchargé directement de la plateforme www.achatpublic.com de s'y enregistrer afin d'obtenir les éventuelles modifications ou précisions apportées aux documents.
Toute modification du dossier de consultation fera l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement ou du retrait du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages recus sur cette adresse.
Les candidats sont informés que ces éléments sont déclaratifs, la responsabilité de la Communauté d'Agglomération ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Aucun dossier ne sera transmis par messagerie électronique.
4-3 -Modification de détail au dossier de consultation
Aucune modification ne peut être apportée au D.C.E. (Dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée.
Toute observation éventuelle sur les clauses de ce D.C.E. devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres, via le profil d'acheteur de la collectivité www.achatpublic.com dans la rubrique ' questions-réponses '.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard quatre (4) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élevé aucune réclamation à ce sujet.
En cas de prolongation du délai de remise des offres, les délais énoncés ci-dessus sont repoussés en tenant compte de cette nouvelle date.
4-4 -Visite des lieux et consultation de documents sur site
Concernant les lots 1 (équipements), 3 (sièges administratifs), 5 (Surveillance des Arènes) et 6 (Surveillance de l'Hippodrome et de l'ancien Hôpital de Corbeil-Essonnes), la visite du site est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre.
Les visites seront organisées les jours suivants :
-
Lot 1 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes des équipements administratifs, culturels ou sportifs de GPS :
Pour l'empreinte :
Le 04 septembre 2025 de 9h0 à 17h00 Rendez-vous sur site L'EMPREINTE
Le 15 septembre 2025 de 9h00 à 17h00 Rendez-vous sur site L'EMPREINTE
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Pour le Plan :
Le 1 er septembre 2025 de 10h à 13h et de 14h à 18h Rendez-vous sur site
Le 5 septembre 2025 de 10h à 13h et de 14h à 18h Rendez-vous sur site
-
Lot 3 : Surveillance, gardiennage, sécurité incendie et assistance aux personnes des deux Hôtels d'agglomération et du bâtiment Eurocap
Le 2 septembre 2025 de 9h00 à 12h30 maximum Rendez-vous sur site
Le 3 septembre 2025 de 9h00 à 12h30 maximum Rendez-vous sur site
-
Lot 5 : Surveillance, gardiennage, contrôle d'accès, coordination des prestations des Arènes situées à Evry-Courcouronnes :
Le 26 août 2025 de 9h30 à 12h30 maximum Rendez-vous sur site
Le 28 août 2025 de 9h30 à 12h30 maximum Rendez-vous sur site
-
Lot 6 : Surveillance et gardiennage de l'ancien Hôpital Gilles à Corbeil-Essonnes et de l'Hippodrome situé sur les communes de Ris-Orangis et Bondoufle
Pour l'Hôpital :
Le 29 août 2025 à 15h00 Rendez-vous sur site
Le 4 septembre 2025 à 15h00 Rendez-vous sur site
Le 9 septembre 2025 à 15h00 Rendez-vous sur site
Pour l'Hippodrome :
Le 28 août 2025 de 9h30 à 11h00 maximum Rendez-vous sur site
Le 4 septembre 2025 de 9h30 à 11h00 maximum Rendez-vous sur site
Aucune prise de rendez-vous n'est nécessaire.
Il ne sera répondu à aucune question lors de cette visite. Celles-ci devront être posées dans la rubrique ' questions-réponses ' de la plateforme www.achatpublic.com . Les réponses seront mises en ligne sur cette même plateforme.
Chaque visite donnera lieu à la délivrance d'un certificat de visite établi par le (la) représentant (e) du pouvoir adjudicateur qui assurera la visite. Ce certificat devra être obligatoirement joint au dossier de l'offre par les candidats. Faute de joindre ce certificat, l'offre sera considérée comme irrégulière et ne sera ni analysée, ni classée en vue de l'attribution du marché, elle sera éliminée.
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Article 5 -Présentation des propositions
5-1-Documents à produire
5-1-1-Justificatifs candidature
- Situation propre des opérateurs économiques
Documents à fournir :
1. Déclaration du candidat DC 1.
2. Déclaration du candidat DC 2.
3. Agrément CNAPS à jour du ou des dirigeants de la société (candidat)
Déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacité économique et financière
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
4. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- Capacités techniques et professionnelles
5. Liste des principales références dans le domaine objet de la consultation et les prestations exécutées au cours des trois dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Le candidat doit donner une liste de références PERTINENTES en lien avec les prestations attendues : ainsi il devra a minima mentionner :
- la collectivité,
- le marché, l'évènement ou la manifestation dont il a assuré la sécurité,
- la date/ période
- le montant.
6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
7. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
8. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
9. Certifications exigées (critères de recevabilité)
Le candidat devra fournir les certifications professionnelles suivantes ou justifier par tous moyens d'avoir réalisé des prestations de même nature :
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Les habilitations et agréments délivrés par les autorités compétentes pour l'exercice des activités de surveillance et de sécurité. Le candidat qui ne présente pas ce(s) document(s) verra sa candidature écartée et son offre ne sera pas analysée.
- Chaque ADS doit avoir obtenu une autorisation CNAPS (prérequis formation TFP) et être possesseur d'un TFP APS (ex-CQP APS).
Une copie du titre doit être fourni à l'établissement d'intervention.
- Dans le cadre des lots no 2 et 5, l'équipe de sécurité devra comprendre, pour chaque service, au minimum un agent formé à la prévention et à la gestion des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) en milieu festif. Dans le cas où aucun agent ne disposerait pas de cette formation au moment de l'attribution du marché, le titulaire s'engage à assurer la formation d'au moins un agent par service à ces problématiques, et ce, avant le démarrage effectif de la prestation.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Par ailleurs, et conformément à l'article R2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et toujours valables (hors formulaire DC 1 lettre de candidature à fournir pour chaque nouvelle consultation). Il vous appartient d'indiquer les références de la consultation au titre de laquelle ont été transmises ces pièces.
Il appartient aux candidats de vérifier que les documents ou renseignements fournis à cette occasion demeurent valables pour la présente consultation.
Dans ce cas, les candidats préciseront au pouvoir adjudicateur l'objet et la date de remise des offres de la consultation à laquelle ils avaient participé.
Utilisation du Document unique de Marchés Européens (E-DUME)
Conformément à l'article R2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur le profil d'acheteur.
Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue francaise. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Le soumissionnaire qui, pour une raison justifiée (soumissionnaire étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
En cas de groupement :
Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces administratives et techniques décrites ci-dessus concernant chaque membre du groupement devront être
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fournies. En outre, la lettre de candidature dûment complétée (emploi du formulaire DC1 mis à jour le 26/10/2016 ou équivalent) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à présenter la candidature.
Dans le cas où le soumissionnaire ferait une offre sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
En cas d'emploi du e-DUME, un e-DUME distinct doit être remis pour chacun des membres du groupement. Dans ce cas, chaque e-DUME doit être rédigé en francais.
En cas de sous-traitance :
Si le soumissionnaire envisage dès son offre de sous-traiter une partie de ses prestations, il devra joindre la déclaration du sous-traitant concerné indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article R2143-6 du code de la commande et une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin No2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne, pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 827210 et R. 8272-11 du Code du travail.
En outre, le soumissionnaire devra produire les références mentionnées ci-dessus concernant son ou ses soustraitants.
Pour justifier des capacités professionnelles, financières et techniques d'autres entreprises sur lesquelles il s'appuie pour présenter sa candidature, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Si le soumissionnaire candidate sous la forme d'un e-DUME et s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie relative à la sous-traitance du e-DUME et fournit un formulaire e-DUME distinct par sous-traitant.
5-1-2-Contenu de l'offre
Le candidat produit les documents suivants :
- L'acte d'engagement pour chaque lot complété, daté et signé ;
- Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) complété pour chaque lot ;
- Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) complété pour chaque lot ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée pour le lot 6.
- Le cadre de mémoire technique complété pour tous les lots contenant obligatoirement les éléments permettant d'apprécier la valeur technique de son offre conformément aux critères définis à l'article 6-2 du présent règlement de la consultation et en lien avec le cadre de mémoire technique afférent,
- L'attestation de visite sur site vierge obligatoire pour les lots 1 (sites Le Plan et L'empreinte), 3, 5 et 6.
- Tout autre élément jugé utile par le candidat.
5-1-3-Pièces demandées à l'attributaire
Conformément à l'article R2144-4 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur :
- Les documents et renseignements prévus aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique,
- Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 2411 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.
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En outre l'attributaire se verra demander la fourniture de l'acte d'engagement complété et signé conformément aux pièces financières fournies dans l'offre.
Cet acte d'engagement devra être accompagné d'un RIB/IBAN et du pouvoir à engager l'opérateur ou le groupement (mandataire doit être habilité par les autres membres du groupement). La signature de l'Acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du DCE.
5-2 -Compléments à apporter au cahier des charges
Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération directement sur la plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique ' questions-réponses '.
5-3 -Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue francaise.
5-4 -Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-5 -Conditions d'envoi ou de remise des plis
Profil d'acheteur
Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et suivants du Code de la commande publique, les candidatures et les offres des entreprises, sont transmises, par voie électronique uniquement , sur le profil d'acheteur (1) du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
ATTENTION : Il est rappelé aux candidats, que les candidatures ou les offres transmises par un autre moyen que celui du profil acheteur de la collectivité, ci-dessus mentionné, seront jugées respectivement irrecevables ou irrégulières.
Transmission des candidatures et des offres
Le dépôt des candidatures et des offres sur le profil d'acheteur, donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis transmis sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis sur le profil d'acheteur, sur support physique électronique ou support papier conformément à l'article R2132-11 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas les plis mis à disposition par les opérateurs sur des serveurs distants ou des plateformes de téléchargement.
Le candidat qui effectue, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions :
' 2025M040 - SURVEILLANCE, GARDIENNAGE ET SECURITE POUR LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD -LOT(S) No. '
- NOM DU CANDIDAT
Copie de sauvegarde '
Il est fortement recommandé de transmettre cette copie de sauvegarde sur support électronique.
Les plis contenant la copie de sauvegarde doivent :
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- Soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart Hôtel d'agglomération 500, place des Champs Élysées BP 62 91054 Évry-Courcouronnes Cedex
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13H30 à 18H00
- Soit être envoyés avec avis de réception à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur permet aux entreprises de signaleur au pouvoir adjudicateur, lors du dépôt de leur candidature et de leur offre, leur intention de transmettre une copie de sauvegarde. Il est conseillé aux opérateurs d'utiliser cette faculté afin d'attirer l'attention du pouvoir adjudicateur sur la probable existence d'une copie de sauvegarde. Cette déclaration est une déclaration d'intention et ne constitue pas un engagement de l'entreprise. Seule la copie de sauvegarde effectivement parvenue au pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées par le présent règlement de consultation ne pourra être prise en compte.
Intégrité des documents transmis
Un document électronique transmis par un opérateur économique peut s'avérer illisible car corrompu par un programme informatique malveillant en son sein, un défaut lors du dépôt des documents de l'opérateur économique vers le profil d'acheteur, une erreur de codage des applications de l'opérateur économique lors de la génération du fichier ou toute autre défaillance n'étant pas imputable au pouvoir adjudicateur. L'intégrité du fichier est compromise lorsqu'une lecture des informations qu'il contient est impossible sans réparation ou dangereuse pour les systèmes du pouvoir adjudicateur.
Traitement des documents corrompus
Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises, illisibles car endommagées, peuvent faire l'objet d'une réparation par le pouvoir adjudicateur s'il dispose des moyens techniques nécessaires. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de la malveillance du programme ou de toute autre altération des documents transmis, et, s'il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées.
Traitement des fichiers non réparés
Un document électronique endommagé à sa source, relatif à une candidature ou une offre qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été recu et le candidat concerné est informé du rejet de sa candidature ou de son offre, dans les conditions fixées par l'article R2181-1 du code de la commande publique.
Recours à la copie de sauvegarde
Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres qui s'avéreraient corrompues pour les raisons définies ci-dessus, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. La trace de l'état original dans lequel les documents ont été recus est conservée par le pouvoir adjudicateur.
Lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise, mais n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.
La copie de sauvegarde corrompue à la source pour quelque raison que ce soit, peut faire l'objet d'une réparation. Le pouvoir adjudicateur conserve la trace de l'état original dans lequel les documents ont été recus et, s'il décide de tenter une réparation, il conserve également la trace des opérations de réparation réalisées.
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Format de transmission des documents
Les fichiers sont transmis dans un format conforme au référentiel général d'interopérabilité approuvé par l'arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité émanant du ministère de l'Économie. Les formats de fichiers utilisés doivent pouvoir être décryptés par des applications courantes et libres de droits. Certains formats propriétaires peuvent être utilisés à la condition expresse que l'acheteur l'ait explicitement autorisé au présent règlement de la consultation.
Il est conseillé aux opérateurs économiques de respecter les règles suivantes dans l'envoi des documents : - Eviter les regroupements de fichiers dont la taille serait supérieure à 10Mo. Privilégier l'envoi de fichiers distincts de taille plus petite ;
- Privilégier la création d'un fichier par document ;
- Eviter la transmission de fichiers compressés excepté pour les pièces graphiques volumineuses
- Conserver le format des fichiers, fournis par le pouvoir adjudicateur à renseigner par les candidats (Acte d'engagement, Bordereau des prix unitaires etc.) ;
- Ne pas crypter les fichiers transmis par quelque moyen que ce soit autre que les procédés mis en oeuvre par le profil d'acheteur pour constituer les enveloppes de réponses des candidats ;
- Ne pas utiliser les formats -.exe ou les macros ;
- Nommer les fichiers transmis, sans utiliser de caractères spéciaux (accentuation, ponctuation, cédille, tildes etc.)
- Privilégier des noms de fichiers courts (20 caractères maximum) ;
Autres informations
Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Il appartient au candidat de prendre ses dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. En cas de dépôt dématérialisé, une hotline est à la disposition des entreprises de 08H00 à 19H00 du lundi au vendredi par téléphone au 0892 23 21 20 ou par mail à l'adresse [email protected] .
Signature des documents
Peu importe que le moment de la remise de l'offre signée (au moment de la remise de l'offre ou à l'attribution), il est rappelé que les documents nécessitant cette signature, sont signées par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.
La signature scannée ne constitue pas une signature électronique (TA Toulouse, 9 mars 2011, no 1100792, Société MC2I / CNRS), ainsi, le candidat qui remet des documents signés manuellement puis scannés verra son dossier rejeté pour absence de signature électronique des pièces de la candidature et de l'offre.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministère chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont publiés sous forme électronique, sur le site de la Direction Générale des Entreprises dépendante du Ministère de l'Economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction
ANTICIPEZ : La délivrance d'un certificat de signature par un organisme certifié peut nécessiter entre 48h et plusieurs semaines. Pensez à anticiper cette acquisition.
De même il est conseillé de tester au préalable la configuration du poste informatique selon les modalités proposées sur la plate-forme.
5-6 - Modalités de traitement en cas de remise successives
Par application de la décision du Conseil d'Etat en date du 20 décembre 2021, les candidats peuvent transmettre un pli complémentaire après leur premier dépôt.
S'il ne s'agit que d'un envoi complémentaire, qui ne peut pas être considéré comme se substituant au pli initial, l'acheteur le prendra en compte lors de l'analyse des offres.
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En revanche, si des pièces déjà transmises lors du 1er envoi sont à nouveau déposées sur le profil acheteur, ce sont uniquement ces dernières qui seront prises en compte lors de l'analyse. Elles annuleront et remplaceront les premières.
5-7 -Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 4 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
5-8 - Négociations
Sans objet.
Article 6 -Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-1 à R2152-13 du code de la commande publique au moyen des critères définis ci-après.
6-1 - Critères de sélection des candidatures
1. Capacité économique et financière
2. Capacités techniques et professionnelles conformément à l'article 5.1.1 du présent règlement de la consultation,
Les capacités d'un candidat seront appréciées globalement. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Le candidat peut produire tout moyen de preuve permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer qu'il dispose des capacités requises pour l'exécution du marché (références de projets similaires ou plus importants.).
6-2 - Critères de jugement des offres
Les offres seront jugées pour les 6 lots selon les critères suivants : ? POUR LES LOTS 1, 2, 3, 4 et 6 :
Critères de jugement des offres pour tous les lots, appréciés selon le cadre de mémoire technique POUR LES LOTS 1, 2, 3, 4 et 6 Pondération
Critères VALEUR TECHNIQUE 55 points
Moyens humains aux équipements ou évènements : ? Modalités d'organisation (procédure de recrutement, formation agent en poste et encadrement, procédure qualité) ; ? Moyens humains (vivier de CV disponibles pour intervenir dans le cadre de l'accord cadre et répondant aux profils requis dans les CCTP, nombre de personnes intervenant à l'occasion de la prestation) ? Indications des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (avec CV) 20 points
Méthodologie et organisation ? Organisation mise en place afin d'assurer les différentes missions envisagées ? Méthodologie de travail proposée pour les prestations, suivant les différentes missions envisagées pour chaque lot ? Modalités de suivi des prestations, contrôle (main courante, support dédié aux consignes, contrôle de prise de service, encadrement, permanence téléphonique, modalités de suivi avec la communauté d'agglomération) 20 points
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Matériels et équipements Présentation d'une note relative à l'organisation et aux moyens techniques et matériels mobilisés pour la réalisation des prestations (équipements - tenue vestimentaire - procédure, véhicules .) 5 points
Délais d'intervention et garanties prises quant à leur respect ? Dispositif de remplacement mis en place (modalités et délais) en cas de défaillance d'un agent - en cas d'absence d'un agent - en cas de retard d'un agent ; ? Capacité de mobilisation, réactivité ? Optimisation du délai d'intervention pour une prestation ponctuelle qualifiée d'urgente 10 points
Critère environnemental 5 points
Caractéristiques environnementales de l'offre liées à la mobilité durable des agents : p olitique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations (utilisation de véhicules moins polluants, type électriques), et optimisation des trajets (covoiturage, utilisation des transports en commun, etc.) et à l'inclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations (égalité femmes/hommes, handicap, formations) 5 points
Critère PRIX DES PRESTATIONS 40 points
Pour les lots 1 à 4, l'analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif calculé, obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée 40 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre analysée) Pour le lot 6, l'analyse du prix est appréciée au regard : -du total montant total porté à l'acte d'engagement pour la partie forfaitaire. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée 35 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre analysée) -du montant montant total du Détail quantitatif estimatif calculé, obtenu par application des prix du BPU. La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée 5 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre analysée) Le total des deux constituera la note du critère pris pour ce lot. 40 points
- POUR LE LOT 5 :
Critères de jugement des offres pour tous les lots, appréciés selon le cadre de mémoire technique POUR LE LOT 5 Pondération
Critères VALEUR TECHNIQUE 55 points
Moyens humains affectés à chaque évènement : ? Modalités d'organisation (procédure de recrutement, formation agent en poste et encadrement, mission du personnel et de l'encadrement, procédure qualité) ; ? Moyens humains (vivier de CV disponibles pour intervenir dans le cadre de l'accord cadre et répondant aux profils requis dans les CCTP, nombre de personnes intervenant à l'occasion des prestations) ? Indications des noms et des qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (avec CV) 20 points
Méthodologie et organisation ? Organisation mise en place afin d'assurer les différentes missions envisagées ? CAS PRATIQUE : 20 points
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a) Comment sécurisez-vous un évènement de type esport sur 3 jours avec une amplitude de 11h à 23h ? b) Comment sécurisez-vous un spectacle sur une soirée à une seule entrée de 17h à 22h ? Modalités de suivi des prestations, contrôle, moyens de reporting avant et post évènement (main courante, support dédié aux consignes, contrôle de prise de service, encadrement proposé, permanence téléphonique, modalités de suivi avec la communauté d'agglomération.)
Qualité des prestation et délais d'intervention dont exposé des garanties prises quant à leur respect ? Capacité de mobilisation, réactivité ? Procédure d'astreinte et d'assistance, dispositif de remplacement mis en place (modalités et délais) en cas de défaillance, absence ou retard d'un agent ? Dispositions prises en charge afin de garantir le respect des principes de l'égalité hommes/femmes 15 points
Critère environnemental 5 points
Caractéristiques environnementales de l'offre liées à la mobilité durable des agents : p olitique de limitation d'émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations (utilisation de véhicules moins polluants, type électriques), et optimisation des trajets (covoiturage, utilisation des transports en commun, etc.) et à l'inclusivité dans le cadre de l'exécution des prestations (égalité femmes/hommes, handicap, formations) 5 points
Critère PRIX DES PRESTATIONS 40 points
L'analyse du prix est appréciée au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif calculé pour chaque lot, non communiqué aux candidats, obtenu par application des prix du BPU. 30 points
La note prix sera attribuée selon la formule suivante : Note attribuée 25 x (prix de l'offre moins-disante / prix de l'offre analysée)
Cohérence de l'offre tarifaire proposée par rapport à la décomposition claire des coûts et les conditions de mobilisations 10 points
Les candidats sont informés que la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (lot 6) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (tous les lots) doivent être intégralement complétés sous peine d'irrégularité de l'offre. En cas de discordance constatée dans une offre entre les montants portés au bordereau des prix unitaires (BPU) et ceux portés au détail quantitatif estimatif (DQE), seuls les montants portés au BPU prévaudront et feront foi. Dans ce cas où des erreurs seront constatées au sein du DQE, ce dernier sera corrigé et seuls les montants recalculés seront pris en compte pour l'analyse des offres.
Conformément aux articles R2152-3 à R2152-5 du code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
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Article 7 -Renseignements complémentaires - Recours
7-1 - Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 4 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
7-2 - Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles,
Tél. : 01 39 20 54 00, Télécopieur : 01 39 20 54 87,
Courriel : [email protected],
Adresse Internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L55113 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
2025M040 - Surveillance, gardiennage et sécurité
Règlement de consultation
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