Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-162462
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie d'Epinay-sur-Seine, Numéro national d'identification : 21930031600011, Hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny, Point(s) de contact :
[email protected], 93800, EPINAY-SUR-SEINE, F, Téléphone : (+33) 1 49 71 98 67, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR106, Adresse internet :
http://www.epinay-sur-seine.fr, Adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.maximilien.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de surveillance et sécurité incendie
Numéro de référence : 230027
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79713000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet des prestations de surveillance et de sécurité incendie pour les équipements, installations, activités et manifestations de la Ville d'Epinay sur Seine (3 lots)L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :?Lot no1 - Surveillance des installations, activités et manifestations municipales,?Lot no2 - Surveillance de l'Equipement Sports-Loisirs Le Canyon,?Lot no3 - Sécurité incendie dans les lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.Lieux des prestations du marché :Lot no1 - Surveillance des installations, activités et manifestations municipalesTerritoire de la commune d'Epinay-Sur-Seine, 93800 Epinay-Sur-Seine.Le lieu d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande.Lot no2 - Surveillance de l'Equipement Sports-Loisirs " Le Canyon "L'Equipement Sports Loisirs " le Canyon " est situé au 8, rue Henri Wallon, 93800 Epinay-Sur-Seine.Lot no3 - Sécurité incendie dans les l...(voir DCE)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Prestations de surveillance et sécurité incendieII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Surveillance des installations, activités et manifestations municipales
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : territoire d'Epinay-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : Surveillance des installations, activités et manifestations municipales,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Lot no1 - Surveillance des installations, activités et manifestations municipales :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no1 - Surveillance des installations, activités et manifestations municipales :-Direction des Affaires Culturelles et des Relations Internationales,-Direction des Relations Publiques,-Direction de la Vie des Quartiers,-Direction de la Jeunesse,-Direction des Affaires Sportives.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernant l'exercice de sa profession et notamment, le respect du code de déontologie codifié au livre VI du Code de sécurité intérieur.Lot no1 - Surveillance ...(voir DCE)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 2 mai 2024 - Fin : 2 mai 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Surveillance des installations, activités et manifestations municipales,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Lot no1 - Surveillance des installations, activités et manifestations municipales :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 ...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Surveillance de l'Equipement Sports-Loisirs " Le Canyon "
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79714000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : 8 RUE HENRI WALLON 93800 EPINAY SUR SEINE
II.2.4) Description des prestations : surveillance de l'Equipement Sports-Loisirs Le Canyon,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :?du lundi au jeudi, surveillance de 20h à 24h.?le vendredi, surveillance de 20h, le soir à 2h, le lendemain matin.?le samedi, surveillance de 18h, le soir à 3h, le lendemain matin.Cette plage horaire pourra être étendue, notamment les nuits du 31 décembre à l'occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre, du 14 juillet de la Fête Nationale et en fonction de besoins ponctuels. Cette extension sera précisée dans la demande de devis au titulaire, qui fera l'objet d'un bon de commande établi par le service demandeur de la prestation. 2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no2 - Surveillance de l'équipement Sports-Loisirs " Le Canyon " :-Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernan...(voir DCE)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 2 mai 2024 - Fin : 2 mai 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : surveillance de l'Equipement Sports-Loisirs Le Canyon,2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :?du lundi au jeudi, surveillance de 20h à 24h.?le vendredi, surveillance de 20h, le soir à 2h, le lendemain matin.?le samedi, surveillance de 18h, le soir à 3h, le lendemain matin.Cette plage horaire pourra être étendue...(voir DCE)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sécurité incendie dans les lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Commune d'Epinay-sur-Seine
II.2.4) Description des prestations : sécurité incendie des lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no3 - Sécurité incendie :-Direction des Affaires Culturelles et des Relations Internationales,-Direction des Relations Publiques.2.3 Clauses techniques :Le titulaire devra respecter les règlementations en vigueur concernant l'exercice de sa profession et notamment, le respect du code de déontologie codifié au livre VI du Code de sécurité intérieur.Lot no3 - Sécurité Incendie :Le titulaire devra assurer les prestations avec des agents SSIAP 1 et SSIAP 2.Assurer des missions de sécurité-incendie et d'assistance à la personne et des biens lors de manifestations ou évènements organisés au sein d...(voir DCE)
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début : 2 mai 2024 - Fin : 2 mai 2028
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : sécurité incendie des lieux où se déroulent une activité ou une manifestation municipale.2.1 Horaires d'intervention :A titre indicatif les horaires d'intervention sont les suivantes :Les horaires d'intervention seront fixés dans le bon de commande établi par le service demandeur de la prestation.2.2 Services utilisateurs de l'accord cadre :Lot no3 - Sécurité incendie :...(voir DCE)
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Situation juridique - références requises (droit d'accès) :Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection) :1. DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires2. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emplo...(voir DCE)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : du 20/11/2023
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2023 - 11:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les motifs d'exclusion applicables à cette procédure sont listés au sein des documents du dossier de consultation des entreprises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, 93558, MONTREUIL CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 49 20 20 99
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 novembre 2023