FRANCE: SERVICES DE GARDIENNAGE NOUVEAU MARCHE DE PRESTATIONS DE SÛRETE SUR LES JURIDICTIONS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cour d'appel de Reims
- Service Administratif Régional
Forme juridique de l'acheteur:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nouveau marché de prestations de sûreté sur les juridictions du ressort de la Cour d'appel de REIMS
Description: Nouveau marché de prestations de sûreté sur les juridictions du ressort de la Cour d'appel de REIMS
Identifiant de la procédure:
365222b9-99a3-4144-81da-ca1be2e3b37c
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cour d'appel de Reims
201 rue des CAPUCINS
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Reims
1 place Myron HERRICK
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne
4 Quai Eugène PERRIER
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Troyes
83 rue du Général de GAULLE
Ville: TROYES
Code postal: 10026
Subdivision pays (NUTS) : Aube (FRF22)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Tribunal Judiciaire de Charleville-Mézières
Esplanade du palais de Justice
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
2 277 418 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:
2 732 901,6 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot Marne
Description: Département de la Marne
(arrondissement judiciaire de Reims - arrondissement judiciaire de Châlons-en-Champagne)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Cour d'appel de Reims
201 rue des Capucins
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Tribunal judiciaire de Reims
1 place Myron HERRICK
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
4 Quai Eugène PERRIER
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu:
Egalité hommes-femmes
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres:
31/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot Aube
Description:
Département de l'Aube :
arrondissement judiciaire de Troyes
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
79713000 Services de gardiennage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
31/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot Ardennes
Description: Département des Ardennes :
arrondissement judiciaire de Charleville-Mézières
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
79713000 Services de gardiennage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale:
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Esplanade du Palais de Justice
Ville: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu:
Egalité hommes-femmes
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
31/10/2024 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:
Cour d'appel de Reims
- Service Administratif Régional
Numéro d'enregistrement: 17510111200407
Adresse postale: 201 rue des Capucins
Ville: REIMS
Code postal: 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact:
Elodie GOURNAY-DUPARCQ
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0352154044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
cfc58977-eb62-4f3a-ab25-efa45d9f5f3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
08/08/2024 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
