Appels d’offres

Nouvelle recherche

Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance.

Département des Hauts de Seine

Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance.

92 - NANTERRE

Mise en ligne : 06/06/2024

Limite de réponse : 15/07/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2424-2667

Cet avis a été archivé.

La date limite de réponse pour cet avis est dépassée

Voir les avis en cours

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-63189

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de sûreté et sécurité incendie des sites départementaux avec ou sans télésurveillance et/ou vidéosurveillance
Description : Les missions du titulaire peuvent couvrir une ou plusieurs des prestations suivantes : - Sûreté pour les bâtiments départementaux recevant du public ; - Sûreté pour les espaces verts départementaux recevant du public ; - Sûreté pour les bâtiments départementaux recevant des travailleurs ; - Sûreté pour les bâtiments départementaux vacants ; - Sûreté pour les bâtiments culturels départementaux ; - Sûreté pour les structures sportives départementales ; - Sécurité incendie pour les bâtiments départementaux ; - Sécurité incendie pour les espaces verts départementaux ; - Sécurité incendie pour les bâtiments départementaux recevant des travailleurs ; - Sécurité incendie pour les bâtiments départementaux vacants ; - Sécurité incendie pour les bâtiments culturels départementaux ; - Sécurité incendie pour les structures sportives départementales ; - Télésurveillance des différents sites ; - Vidéosurveillance des différents sites ; - Prestations de sécurité des biens et des personnes lors de tenue d'évènement, à l'exception de la sécurité des festivals et concerts de musiques actuelles organisées par le Département des Hauts-de-Seine
Identifiant de la procédure : c750ebab-23ad-4932-ab87-1234b2d3b20e
Identifiant interne : 20231319
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour information, les lots étant indépendants entre eux, le chiffre d'affaires minimum exigé est analysé par rapport au lot concerné sans que ces montants soient cumulatifs entre eux, dans l'hypothèse où un candidat souhaite se positionner sur plusieurs lots. Une visite sur site est obligatoire uniquement pour le lot n°1, les modalités de visites sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations écrites et/ou orales dans les conditions suivantes : Les négociations sont destinées à améliorer la performance technique et économique des offres initiales les plus pertinentes, pour permettre de les adapter et dimensionner parfaitement aux besoins de l'acheteur. Les négociations pourront porter sur les caractéristiques techniques et financières des offres, ou sur certaines dispositions du cahier des charges. Elles ne pourront pas porter sur l'objet du contrat, ses caractéristiques substantielles ni les critères d'attribution. Les négociations seront engagées avec les 4 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales du lot concerné. Elles seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Les négociations seront conduites de manière dématérialisée sur le profil acheteur, soit conduites en visio-conférence ou soit réalisées par une réunion en présentiel dans un bâtiment du Département. Les échanges résultant de la négociation seront formalisés par écrit. A l'achèvement des négociations, les offres négociées feront l'objet d'un dernier classement. Enfin, l'acheteur pourra engager une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en cas d'absence d'offre ou d'offre inappropriée. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evénementiel
Description : Poste Central de sécurité Unique (PCSU), Rondiers, Biens vacants et Evènementiel
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/06/2025
Durée : 43 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 3 juin 2025 jusqu'au 1er janvier 2027. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder quarante-trois (43) mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. Le lot 1 est un accord-cadre mono-attributaire réalisé par l'émission de bons de commande, qui sont traités à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant mini 1 546 512 euro(s) Ht, Montant maxi 5 523 256 euro(s) Ht (pour la période initiale); Montant mini 976 744 euro(s) Ht, Montant maxi 3 488 372 euro(s) Ht (pour chaque période de reconduction)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. S'agissant d'une exigence minimum imposée par le Département, les candidats dont le chiffre d'affaires n'est pas équivalent ou supérieur à 11 000 000 d'euros Ht annuel verront leur candidature écartée
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : Organisation générale de l'entreprise, de la prestation et du fonctionnement logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Garanties de qualité de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 14
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°5 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.1 : Organisation générale de l'entreprise prévue dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.2 : Organisation générale du Pcsu et de l'évènementiel
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.3 : Dotation vestimentaire annuelle fournie et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.4 : Capacité de mise à disposition de nuit comme de jours des agents supplémentaires, des agents rondiers avec double qualification ainsi que le remplacement de véhicules en cas d'accident - hors cas de remplacement
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.5 : Plan de continuité de service
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°3.1 : Pertinence du dispositif organisationnel dédié
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°3.2 : Qualification et disponibilité des contrôleurs et des responsables de secteurs dédiés
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°3.3 : Nombre d'agents polyvalents mis à disposition et dispositifs permettant le remplacement
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°4.1 : Mécanismes de formation permettant de garantir la formation initiale et continue des personnels mis à disposition
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°4.2 : Modalités de récupération et de transmission des documents obligatoires au pouvoir adjudicateur
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°4.3 : Modalités de mise en oeuvre des contrôles des prestations sur les différents sites et moyens correctifs des prestations non satisfaisantes
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474814,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474814
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 10:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Bâtiments ERP - Code du travail et évènementiel
Description : Etablissements recevant du public (ERP) - Code du travail et Evénementiel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/06/2025
Durée : 43 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 3 juin 2025 jusqu'au 1er janvier 2027. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder quarante-trois (43) mois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire réalisé par l'émission de bons de commande, qui sont traités à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant mini 3 093 023 euro(s) Ht, Montant maxi 11 709 302 euro(s) Ht (pour la période initiale); Montant mini 1 953 488 euro(s) Ht, Montant maxi 7 395 349 euro(s) Ht (pour chaque période de reconduction)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. S'agissant d'une exigence minimum imposée par le Département, les candidats dont le chiffre d'affaires n'est pas équivalent ou supérieur à 11 000 000 d'euros Ht annuel verront leur candidature écartée
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : L'organisation générale de l'entreprise, de la prestation et du fonctionnement logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Garanties de qualité de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°5 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.1 : Organisation générale de l'entreprise prévue dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.2 : Dotation vestimentaire annuelle fournie et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.3 : Capacité de mise à disposition de nuit comme de jours des agents supplémentaires hors cas de remplacement
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.4 : Méthodologie en cas d'évacuation pour cause d'incendie ou confinement sur une des sites du Département
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.5 : Plan de continuité de service
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°3.1 : Pertinence du dispositif organisationnel dédié
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°3.2 : Qualification et disponibilité des contrôleurs et des responsables de secteurs dédiés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°3.3 : Nombre d'agents polyvalents mis à disposition et dispositifs permettant le remplacement sous 1 heure d'un agent
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°4.1 : Mécanismes de formation permettant de garantir la formation initiale et continue des personnels mis à disposition
Pondération (points, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°4.2 : Modalités de récupération et de transmission des documents obligatoires au pouvoir adjudicateur
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°4.3 : Modalités de mise en oeuvre des contrôles des prestations sur les différents sites et moyens correctifs des prestations non satisfaisantes
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474814,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474814
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 16/07/2024 à 10:00
Lieu : Nanterre
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 -Immeubles de Garande Hauteur (IGH), HD Arena, l'ARC (ex.SO WORK) et Evénementiel
Description : Bâtiments IGH et assimilés (HD Soufflot - PLV - HD Arena - So Work) et évènementiel
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Durée : 48 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale prenant effet à compter du 2 janvier 2025 jusqu'au 1er janvier 2027. En cas de notification du marché postérieure à cette date, la durée courra à partir de la date de notification et prendra fin le 1er janvier 2027. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an, reconductible 2 fois, sans que la durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois. Les prestations pour les immeubles Hd Soufflot et le Pôle Léonard de Vinci prennent effet à compter du 2 janvier 2025. Les prestations pour les immeubles l'Arc (So Work) et Hd Arena prennent effet à compter du 3 juin 2025. Si le montant maximum de l'accord-cadre est atteint (ou sur le point d'être atteint et que le montant disponible restant ne permet pas d'émettre une nouvelle commande) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur peut, le cas échéant, notifier au titulaire une reconduction anticipée de l'accord-cadre. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire réalisé par l'émission de bons de commande, qui sont traités à prix unitaires, dans les limites financières ci-après : Montant mini 3 750 000 euro(s) Ht, Montant maxi 14 000 000 euro(s) Ht (pour la période initiale); Montant mini 1 875 000 euro(s) Ht, Montant maxi 7 000 000 euro(s) Ht (pour chaque période de reconduction)

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Pouvoir de signature : Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. S'agissant d'une exigence minimum imposée par le Département, les candidats dont le chiffre d'affaires n'est pas équivalent ou supérieur à 11 000 000 d'euros Ht annuel verront leur candidature écartée
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificat de qualification professionnelle (Agrément Cnaps) : Copie des agréments et des autorisations délivrés par la Cnaps autorisant la société à exercer des missions de surveillance et de gardiennage, de télésurveillance et vidéo protection ou de protection physique des personnes
Utilisation de ce critère : Utilisés

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°2 : L'organisation générale de l'entreprise, de la prestation et du fonctionnement logistique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°4 : Garanties de qualité de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°5 : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.1 : Organisation générale de l'entreprise prévue dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.2 : Dotation vestimentaire annuelle fournie et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.3 : Capacité de mise à disposition de nuit comme de jours des agents supplémentaires hors cas de remplacement
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.4 : Méthodologie en cas d'évacuation pour cause d'incendie ou confinement sur une des sites du Département
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°2.5 : Plan de continuité de service
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°3.1 : Pertinence du dispositif organisationnel dédié
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°3.2 : Qualification et disponibilité des contrôleurs et des responsables de secteurs dédiés
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°3.3 : Nombre d'agents polyvalents mis à disposition et dispositifs permettant le remplacement sous 1 heure d'un agent
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°4.1 : Mécanismes de formation permettant de garantir la formation initiale et continue des personnels mis à disposition
Pondération (points, valeur exacte) : 9
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°4.2 : Modalités de récupération et de transmission des documents obligatoires au pouvoir adjudicateur
Pondération (points, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Sous-Critère n°4.3 : Modalités de mise en oeuvre des contrôles des prestations sur les différents sites et moyens correctifs des prestations non satisfaisantes
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°1 : Prix sur la base du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1474814,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1474814
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 15/07/2024 à 17:00